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Règlement n°1426 sur la prévention des incendies

Codification Administrative du Règlement n o 1426 sur la prévention des incendies. Consulter le règlement

Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal

Codification Administrative du Règlement n o 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement

Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil

Codification administrative du Règlement n o 1438 sur la régie interne du conseil. Consulter le règlement

Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement

Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique. Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes , groupées en un seul document. Consulter le règlement

Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti

Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence......

Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires

Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre. Consulter le règlement

Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale

Ce règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire. Consulter le règlement

Règlement n° 1419 sur l'aqueduc

Ce règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage......

Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage

Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif.  Consulter le règlement

Règlement n° 1432 sur le déneigement

Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......

Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne

Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le rè......

Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles

Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes......

Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides

Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille égal......

Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés

Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles. Consulter le règlement

Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition. Consulter le règlement

Règlement n° 1455 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2019 et suivantes

Rémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités. Consulter le règlement Consulter la rémunération indexée 2025

Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Ce règlement interdit l’utilisation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (......

Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle

Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livra......

Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Consulter le règlement

Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux

Ce règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte. Consulter le règlement

Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics

Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics. Consulter le règlement

Règlement n° 1467 sur l’occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal

Ce règlement établit des normes minimales d’occupation et d’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement

Publication le 23 février 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1384 -47 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -47 À sa séance extra ordinaire tenue le 20 février 2024 , le conseil mu...

Publication le 23 février 2024

Avis public - Adoption et tenue de registre mardi 5 mars 2024 et mercredi 6 mars 2024 - Règlements d'emprunt n° E-2005-1 et n° E-2206-1

E-2005-1 et E-2206-1 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC ADOPTION ET TENUE DE REGISTRE MARDI 5 MARS 2024 ET MERCREDI 6 MARS 2024 RÈGLEMENTS D’EMPRUNT Nos E-2005-1 et E-2206-1 PUBL IC NOTICE ADOPTION AND DATE OF REGISTER TUESDAY, MARCH 5,...

Publication le 19 avril 2024

Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -16 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -16 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de...