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Publication le 25 avril 2025

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2408

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No E-2408 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. E-2408 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 20 24, le conseil municip...

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -42 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -42 À sa séance ordinaire tenue le 22 févri er 20 22, le conseil municipa...

Publication le 20 décembre 2024

Avis public - Modifications au plan d'urbanisme n° 1440 (projet de règlement n° 1440-2)

14 40 -2 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATION S AU PLAN D’URBANISME N° 14 40 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1 440 -2) AMENDMENT S TO PLANNIG PROGRAM NO. 1440 (DRAFT BY -LAW NO. 14 40 -2) Le conseil municipal d...

Publication le 19 décembre 2022

Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 04 -23 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -23 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le cons...

Publication le 19 mai 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1435-2

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1435 -2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 14 35 -2 À sa séance ordinaire tenue le 16 mai 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont...

Publication le 2 février 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 38-2 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 38-2 À sa séance ordinaire tenue le 25 janvier 20 22, le conseil municipal...

Séance extraordinaire à 8 h 30

14 décembre 2023

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -24 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -24 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le cons...

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO1472 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1472 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille...

Publication le 11 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO E-24 07 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-24 07 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal d...

Publication le 16 mai 2025

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-21) - Assemblée publique

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -21 ) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -21 ) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...

Publication le 18 juin 2025

Avis public - Second projet de règlement no. 1441-21

1 1441 -21 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM TO INTERESTED PERSONS HAVING THE RIGHT TO SIGN AN APPLICATION FOR PARTI...

Publication le 18 juillet 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-3

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1432 -3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -3 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal...

Publication le 10 octobre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1441-21

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -21 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -21 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municip...

Publication le 28 avril 2023

Avis public - Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE PROJET DE RÈGLEMENT NO 1435 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 1435 RÉGISSANT LA DÉ MOLITION DES IMMEUBLES EN CE QUI A TRAIT AUX MONTANTS DES AMENDES DRAFT BY -LAW NO. 1435 -2 TO AMEND BY -LAW NO. 1...

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2021 et le PTI de 2021-2022-2023, sommaire du budget de fonctionnement de 2021 et analyse des revenus et dépenses

Budget

Rapport sur le budget de fonctionnement de 2021 et le programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023 Page 1 RAPPORT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2021 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2021-2022-2023 Chère...

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1452-1

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 52-1 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 14 52-1 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille de...

Publication le 23 avril 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 2650, boulevard Graham

...– Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 2650 , boulevard Graham APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 2650 Graham Bou...

Séance ordinaire

16 décembre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2019 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...

Séance extraordinaire à 19 h 00

9 décembre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 9 décembre 2019, extra , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EX...

Séance ordinaire

18 novembre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 18 novembre 2019, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil...

Séance ordinaire

16 septembre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 16 septembre 2019, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du consei...

Séance ordinaire

19 août 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 19 août 2019, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil mun...

Séance ordinaire

15 juillet 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 15 juillet 2019 , 19h Page 1 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal lundi 15 juillet 2019 à 19 h au 90, avenue Roosevelt REGULAR MEETING of the Mount Royal...

Séance ordinaire

17 juin 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 17 juin 2019 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...