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Documents Procès-verbaux – 2019
Séance extraordinaire à 8 h 45
8 novembre 2019
...9 h et souhaite la bienvenue aux gens dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 19 -11 -04 RESOLUTION NO. 19 -11 -04 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda Sur...
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Documents 2022
Publication le 14 septembre 2022
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication
...propriété/ Property address Numéro de lot/ Lot number (Cadastre du Québec) Propriétaire / Owner 9240 -04 -7768 -0-001 -0301 104 -2335 MANELLA 5676715, 5676711 9332 -5280 QUEBEC INC. 9240 -04 -7768 -0-001 -0583 11...
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Documents 2021
Publication le 4 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – première publication
...Propriétaire / Owner 9138 -99 -7738 -9-000 -0000 CHEMIN DEVONSHIRE 1679018 FOROGHLZAMAN REZMAHANG 9240 -04 -7768 -0-001 -0301 2335 MANELLA #104 5676715, 5676711 9332 -5280 QUEBEC INC. 9240 -04 -7768 -0-001 -0338 23...
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Documents 2023
2023-2024-2025
Programme triennal d'immobilisation (PTI)
2023 Financement 2023 2024 2025 1166 1 $1 200 000 2020-320-11 2 2020-320-23 3 $2 095 000 2021-210-01 4 $98 000 Emprunt $107 000 $110 000 2021-320-03 5 $175 000 Emprunt 2021-320-11 6 $88 000 $88 000 2022-320-02 7 $120 000 2022-320-06 8 $350 00...
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Documents 2024
Publication le 8 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2005-1 et n° e-2206-1
...OMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2005 -1 and E-2206 -1 À sa séance ordinaire tenue le 23 janvier 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté les règlement s suivant s : On January 23, 20 24,...
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Documents 2024
Publication le 9 octobre 2024
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2023 - Deuxième publication
...tu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes , seront vendus par le greffier le jeudi , 7 novem bre 20 24 à 10 h, dans la salle du conseil à l’hôtel de ville, 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal, pour taxes foncières ou...
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Documents 2024
2024-2025-2026
Programme triennal d'immobilisation (PTI)
2024 Financement 2024 2025 2026 2020-320-11 1 2020-320-23 2 $3 150 000 Emprunt 2024-210-01 3 $110 000 Emprunt $112 000 $115 000 2021-320-11 4 $88 000 $88 000 2022-320-02 5 $120 000 2022-320-06 6 $350 000 2023-320-01 7 $200 000 Emprunt $210 000...
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Documents 2024
En appui à l'adoption du budget de 2024, utilisé en séance extraordinaire du conseil municipal le 12 décembre 2023
Budget - Présentation Powerpoint (PDF)
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024 Présentation publique12 décembre 2023 Budget de fonctionnement 2024 PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2 Principales priorités budgétaires 2024 • S’assurer d’offrir les meilleurs services aux citoyens en préservant l’équilibre...
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Documents 2024
2024
Sommaire du budget
...PPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 12 DÉCEMBRE 2023APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 Budget2023 Budget 2024 Écart en $ 2024 VS 2023 Écart en % 2024 VS 2023 $$$% RevenusRevenues Taxes98 002 388 103 098 790 5 096 402...
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Documents 2024
2024
Budget en chiffres
APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 2023 BUDGET 2024 BUDGET VARIATIONIN $ VARIATIONIN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 44 916 782 $ 47 728 150 $ 2 811 368 $ 6.26% PROPERTY TAXES ON NON-...
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Documents 2023
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 18 juin 2024
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...le de Mont-Royal dégage, au terme de son exercice financier 2023, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 11 654 291 $ (6 437 318 $ en 2022). Revenus de fonctionnement 121 235 611 $ Charges de fonctionnement (123 912 562) $ Amortis...
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Documents 2025
En appui à l'adoption du budget de 2025, utilisé en séance extraordinaire du conseil municipal le 10 décembre 2024
Budget - Présentation Powerpoint (PDF)
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2025Présentation publique10 décembre 20241 Budget de fonctionnement 2025PRIORITÉS BUDGÉTAIRES Priorités budgétaires 2025•AméliorerlesystèmededrainagedelaVilleentravaillantsurlesdiversesalternativesquis’offrentàlamunicipalit...
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Documents 2024
Publication le 3 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1
...EMENT NO E-1907-1 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. E-1907-1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 2024, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le règlement suivant : On May 14, 2024, at its Reg...
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Documents 2022
Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2022 comprenant une analyse des revenus et dépenses
Budget
...BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 20 2 2 Chères concitoyennes et c hers concitoyens, Conformément à l’article 474 de la Loi sur les cités et villes et au nom du conseil municipal, c’est avec plaisir que je vous soumets le rapport su...
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Documents 2022
En appui à l'adoption du budget de 2022, utilisé en séance extraordinaire du conseil municipal le 25 janvier 2022
Budget - Présentation Powerpoint (PDF)
...onnementOperating budget20212022REVENUSREVENUES96,8 M$107,3 M$DÉPENSESEXPENSES106,2 M$11 5 , 9 M $AFFECTATIONSALLOCATIONS9,4 M$8,7 M$+ 10,84%Budgetde fonctionnement / Operating budget 202232022-01-25+ 9,19%-7,82% Provenance des revenusSources of r...
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Documents 2021
Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2021 et le PTI de 2021-2022-2023, sommaire du budget de fonctionnement de 2021 et analyse des revenus et dépenses
Budget
...RIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2021-2022-2023 Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Conformément à l’article 474 de la Loi sur les cités et villes et au nom du conseil municipal, c’est avec plaisir que je vous soumets le rapport sur...
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Documents 2021
2021-2022-2023
Programme triennal d'immobilisation (PTI)
Mis à jour le 8 décembre 202012020-12-08 09:51 N° de projet2021 20222023 1 2018-320-24$144 000 2019-320-12$100 000 1166$1 200 000 2018-210-02$14 000 000 2019-320-04$250 000 2021-210-01$83 000$83 000$83 000 2021-320-04$30 000 2021-320-02$330 000 2...
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Documents 2021
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 17 mai 2022
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...). Operating revenues $103,593,539 Operating expenses ($101,916,722) Amortization of capital assets $5,988,494 Repayment of long - term debt ($3,268,548) Appropriations $8,977,146 Operating surplus for the year for fis...
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Documents 2021
Grandes lignes de l'exercice financier de 2020. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Sommaire des résultats financiers
...ÀDESFINSFISCALES EXERCICETERMINÉLE31DÉCEMBRE2021 20212020 Budget Réalisations Réalisations Revenus Fonctionnement1 96 779 460 103 593 53997 588 656 Investissement2 16 267 322824 416 3 96 779 460 119 860 861 98 413 072 Charges4 102 767 ...
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Documents 2021
Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de dix mois terminée le 30 novembre 2021
Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après dix mois
...COMPARATIFS DES REVENUS ET CHARGES POUR LA PÉRIODE DE DIX MOIS TERMINÉE LE 31 OCTOBRE 2021 Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. c. C -19), le trésorier doit déposer deux (2) états comparatifs sur les revenu...
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Documents 2020
Sommaire du budget de fonctionnement de 2020. Comprend aussi une analyse des revenus et dépenses, de même que le rapport du conseil
Budget
...Budget 2020 Écart en $ 2020 VS 2019 Écart en % 2020 VS 2019 $$ RevenusRevenues Taxes78 097 670 78 796 078 698 408 0.89%Taxes Tarification d'eau2 500 000 2 460 000 (40 000) -1.60%Water consumption...
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Documents 2020
2020-2021-2022
Programme triennal d'immobilisation (PTI)
APPROUVÉ le 9 déc 2019 12019-12-17 16:40 N° de projet2020 20212022 1 1166$1 200 000 2018-210-02$250 000 2019-320-06$418 000 2019-320-08$31 500 2019-320-10$52 500 2019-320-14$210 000 2020-210-02$17 000 2020-320-01$260 000 2020-320-03$33 000 2020-...
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Documents 2020
Grandes lignes de l'exercice financier de 2020. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Sommaire des résultats financiers
...S EXERCICE TERMINÉLE31DÉCEMBRE20202020 2019 BudgetRéalisationsRéalisationsRevenus Fonctionnement 1 98 530 950 97 588 656102 475 545 Investissement 2 824 4161 497 958 3 98 530 950 98 413 072103 973 503Charges 4 100 007 850 98 252 99198 555 438Ex...
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Documents 2020
États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Version corrigée, août 2021
Rapport financier
...Tabledesmatières Étatsfinanciersaudités Rapportdel'auditeurindépendantoudesauditeursindépendants1 Étatdesrésultats4 Étatdelasituationfinancière5 Étatdelavariationdesactifsfinanciersnets(deladettenette)6 Étatdesfluxdetrésorerie7 Notescomplé...
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Documents 2020
Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2020
Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après neuf mois
...avorable) Budget versus réel au 30 septembre 2020 Pourcentage de réalisation2020 $$$$% Revenus Taxes81 256 078 80 410 917 82 091 600 (845 161) 98.96% Paiements tenant lieu de taxes525 072 623 038...
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