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Documents 2025
Publication le 22 décembre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1434-5
...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1434 -5 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 34 -5 modifiant le Règlement N o...
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Renseignements généraux. Un document de l'agglomération de Montréal
Rôles d’évaluation foncière
...es frais non remboursables et des délais de prescription s’appliquent. À compter du dépôt des rôles d’évaluation foncière 2020-2021-2022, vous avez jusqu’au 30 avril 2020 (date limite) pour déposer une demande de révision administrative des donné...
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Documents 2023
Publication le 30 janvier 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8)
...PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 24 janvier 20 23, le Projet de règlement no 1441 -8 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au co...
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Documents 2023
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 991 Dunsmuir
991, chemin Dunsmuir Mai 2023 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 991, chemin Dunsmuir APPLIC AT ION TO DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’...
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Documents 2022
Publication le 22 novembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse
5446 , chemin de la Côte -de -Liesse Novembre 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 54 46 , chemin de la Côte -de -Liesse APPLICATION TO DEMOLITION 54 46 Côte -de -Liesse Road Conformément au Règlement...
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Documents 2022
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
...a Chammas , lors de la séan ce ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont -Royal tenue le 22 février 20 22 . A draft By-law entitled “By-law N o. 1429 -3 amending By -law No. 1429 on the Code of Ethics and G oo...
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Documents 2022
Publication le 2 février 2022
Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne
...ne Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 22 janvier 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé...
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Documents 2022
Publication le 2 février 2022
Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
...Chammas , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 janvier 20 22 . A draft By -law entitled By -law No. 14 64 on the Code of Ethics and Good Conduct for elected mun...
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Documents 2022
Publication le 26 janvier 2022
Avis public - Demande de démolition : 159, avenue Balfour
159 , avenue Balfour Janvier 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 159, avenue Balfour APPLICATION TO DEMOLITION 159, Balfour Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’imme...
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Documents 2021
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec
...C BASED ESTABLISHMENTS Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté à sa séance extraordinaire tenue le 18 juin 2021 le Règlement n o1458-2 modifiant le Règlement no 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de...
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Documents 2024
Publication le 29 janvier 2024
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-1) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 23 janvier 2024, le Projet de règlement N o 1443-1 modifiant le Règlement de construction N o 1443 en ce qui a trait aux clapets...
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Documents 2024
Publication le 2 avril 2024
Avis public -Second projet de règlement n° 1441-14 modifiant le règlement de zonage n° 1441
...PPLICATIONS FOR PARTICIPATING IN A REFERENDUM À la suite de l’as semblée publique tenue le 12 mars 202 4, le conseil municipal a adopté, le 19 mars 20 24, un second Projet de règlement N°1441 -14 modifiant l...
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Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Demande de démolition partielle - 991, chemin Dunsmuir
991 , chemin Dunsmuir Novembre 2024 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 991 , chemin Dunsmuir APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement No 14 35 régiss...
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Documents 2024
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1473
...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1473 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1473 ayant pour objet de soustr...
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Documents 2025
Publication le 25 avril 2025
Avis public - Demande de démolition partielle: 1975, chemin Fleming
1490 , chemin Saint -Clare Avril 202 5 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 1975 , chemin Fleming APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1975 Fleming Road Conformément au Règlement No 14 35 régi...
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Documents 2023
Publication le 17 juillet 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n° 1441 (projet de Règlement n° 1441-9)
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 11 juillet 2023, le Projet de règlement No 1441-9 modifiant le Règlement de zonage N o 1441 en ce qui a trait à l'ajout de l'usage «...
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Documents 2023
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 549, avenue Chester
549, avenue Chester Mai 2023 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 549, avenue Chester APPLIC AT ION TO DEMOLITION 549 Chester Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’é...
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Documents 2022
Publication le 13 mai 2022
Avis public - Demande de démolition : 821, chemin Caledonia
821, chemin Caledonia Mai 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 821 , chemin Caledonia APPLICATION TO DEMOLITION 821 Caledonia Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ im...
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Documents 2022
Publication le 9 février 2022
Avis public - Demande de démolition : 8291, chemin Royden
8291 , chemin Royden Févr ier 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 8291 , chemin Royden APPLICATION TO DEMOLITION 8291 Royden Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeub...
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Documents 2022
Publication le 26 janvier 2022
Avis Public - Demande de modification d'une décision du comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition : 585, avenue Glengarry
585, avenue Glengarry Janvier 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE DÉCIS ION DU COMITÉ D’ÉTUDE DES D EMANDES D ’AUTORISATION DE DÉMOLITION 585, avenue Glengarry (anciennement 2375, 2431 et 2459, c...
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Documents 2021
Publication le 8 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy
...ormandy Road Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 27 septembre 2021, à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé au 159, chemin...
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Documents 2021
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande d’autorisation d’usage conditionnel et consultation écrite : 8355 à 8369, chemin Montview
...Montview Road Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 12 juillet 2021, à 19 h, au 90, av enue Roosev elt, sur une demande d’autorisation d’usage conditionnel portant sur l’immeuble situé...
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Documents 2024
Publication le 16 janvier 2024
Avis public - Demande de démolition partielle - 571, avenue Kindersley
571, avenue Kindersley Janvier 2024 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 571, avenue Kindersley APPLIC AT ION FOR PARTIAL DEMOLITION 571 Kindersley Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démoli...
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Documents 2024
Publication le 28 mars 2024
Avis public - Demande de démolition - 2333, Chemin Sunset
2333 , chemin Sunset Mars 202 4 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 2333 , chemin Sunset APPLICATION FOR DEMOLITION 2333 Sunset Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ imm...
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Documents 2025
Publication le 28 mars 2025
Avis public - demande de dérogation mineure - règlement n° 1441
...Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 1400 , croissant Merit, unités 115 et 116 APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441...
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