AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -11 ) AMENDMENT TO ZONING BY -L AW NO. 1441 (DRAFT BY-LAW NO. 1441-11) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -10 ) AMENDMENT TO ZONING BY -L AW NO. 1441 (DRAFT BY-LAW NO. 1441-10) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -17) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -17) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -18) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -18) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -19) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -19) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -21 ) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -21 ) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -12) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -12) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plus1 1441-10 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM TO INTERESTED PERSONS HAVING THE RIGHT TO SIGN AN APPLICATION FOR PARTICIPATING IN A...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -13 ) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -13 ) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -14) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -14) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -15) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -15) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -16) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -16) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plus1 1441 -14 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM TO INTERESTED PERSONS HAVING THE RIGHT TO SIGN AN APPLICATION FOR PARTI...
En savoir plusCe règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement
En savoir plusCe règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre. Consulter le règlement
En savoir plusCe règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire. Consulter le règlement
En savoir plusCe règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage......
En savoir plusCe règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif. Consulter le règlement
En savoir plusCe règlement conditionne les usages permis dans chacun des secteurs de la municipalité, en plus d’en déterminer les restrictions en termes de marges de recul, de hauteur, de volume et de surface constructible. Consultez également le plan et les......
En savoir plusCe règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte. Consulter le règlement
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -9) AMENDMENT TO ZONING BY -L AW NO. 1441 (DRAFT BY-LAW NO. 1441-9) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusDérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 1925-1927, chemin Canora APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -7) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -7) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -20 ) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -20 ) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusE-2408 et E -2501 à E -2506 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER LE MAR DI 14 JANVIER 202 5 ET MERC REDI 15 JANV IER 202 5...
En savoir plus