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Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales

Ce règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles. Consulter le règlement

Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement

Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique. Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes , groupées en un seul document. Consulter le règlement

Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti

Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence......

Règlement n° 1432 sur le déneigement

Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......

Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne

Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le rè......

Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme

Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques. Consulter le règlement

Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles

Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes......

Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides

Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille égal......

Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés

Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles. Consulter le règlement

Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme

Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport. Consulter le règlement

Règlement n° 1442 de lotissement

Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis. Consulter le règlement

Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment

Ce règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents. Consulter le règlement

Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion

Ce règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion à Mont-Royal. Consulter le règlement

Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition. Consulter le règlement

Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle

Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livra......

Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Consulter le règlement

Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics

Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics. Consulter le règlement

Règlement n° 1467 sur l’occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal

Ce règlement établit des normes minimales d’occupation et d’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement

Séance extraordinaire à 19 h 00

31 août 2015

Ordre du jour du conseil municipal du 31 août 2015, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil...

Séance extraordinaire à 18 h 30

14 décembre 2021

Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...

Séance extraordinaire à 17 h 00

17 juillet 2017

Séance extraordinaire du conseil municipal du 17 juillet 2017 Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROY AL L E LUNDI 17 JUILLET 2017 À 17 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Prése...

Séance extraordinaire à 16 h 30

19 décembre 2016

Séance du conseil municipal du 19 décembre 2016, 16 h 30 Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016 À 16 h 30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présen...

Séance extraordinaire à 18 h 00

12 décembre 2016

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2016, 18 h Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...

Séance extraordinaire à 18 h 00

14 décembre 2015

Séance du conseil municipal du 14 décembre 2015, 18 h Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...

Séance extraordinaire à 16 h 30

19 octobre 2015

Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 octobre 2015, 16 h 30 Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE LUNDI 19 OCTOBRE 2015 À 16 h 30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...