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Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles
Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes......
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Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides
Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille égal......
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Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés
Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles. Consulter le règlement
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Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme
Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport. Consulter le règlement
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Règlement n° 1442 de lotissement
Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis. Consulter le règlement
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Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment
Ce règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents. Consulter le règlement
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Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion
Ce règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion à Mont-Royal. Consulter le règlement
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Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition. Consulter le règlement
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Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle
Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livra......
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Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Consulter le règlement
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Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics
Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics. Consulter le règlement
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Règlement n° 1467 sur l’occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal
Ce règlement établit des normes minimales d’occupation et d’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement
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Le bâtiment 30-40 Roosevelt
...ase de plans et devis pour le projet de construction du futur bâtiment 30-40 Roosevelt , qui remplacera l’actuel édifice du 10-20 Roosevelt. Rappelons que celui-ci abritera une nouvelle caserne de pompiers (no. 74) et des bureaux administratifs m...
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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...: Carmen Di Ioa, Jean Chartier, Roula Heubri et Lidia Minicucci Citoyenne nommée : Annie Turgeon Consulter le règlement 1434 En savoir plus sur le CCU
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