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Règlement n° 1441 sur le zonage
La ville de Mont-Royal a adopté à sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement No 1441-21 modifiant le Règlement de zonage No 1441. Étant donné que certaines modifications proposées sont des matières visées par le document compléme...
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Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures
Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement
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Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires
Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre. Consulter le règlement
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Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale
Ce règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire. Consulter le règlement
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Règlement n° 1419 sur l'aqueduc
Ce règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage......
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Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage
Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif. Consulter le règlement
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Règlement n° 1455 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2019 et suivantes
Rémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités. Consulter le règlement Consulter la rémunération indexée 2025
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Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
Ce règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte. Consulter le règlement
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Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024
Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modali......
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Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ce règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises. Consulter le règlement
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Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
...ques commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple. Selon le Règlement no 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre (article 21.1), les feux en plein air sont interdits à Mont-Royal, s...
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Règlement n° 1443 de construction
La ville de Mont-Royal a adopté lors de sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement N o 1443-3 modifiant le Règlement N o 1443 de construction. Le règlement modifié entrera officiellement en vigueur suite à l’émission d’un certificat d...
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Règlement n° 1444 sur les permis et certificats
La ville de Mont-Royal a adopté lors de sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement N o 1444-5 modifiant le Règlement N o 1444 sur les permis et certificats. Ainsi, la période d’effet de gel pour certaines demandes de pe...
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Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
...cipal offre aux propriétaires ayant procédé au ramonage préventif de leur cheminée la possibilité d’obtenir une indemnité de 10 $. Pour obtenir cette indemnité, veuillez présenter l’original de la facture portant le nom et le logo de l’entrepreneur a...
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Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens
...assurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement n o 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas. Consulter le règlement municipal Consulter le règlement...
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Règlement n°1426 sur la prévention des incendies
Codification Administrative du Règlement n o 1426 sur la prévention des incendies. Consulter le règlement
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Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Codification Administrative du Règlement n o 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement
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Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil
Codification administrative du Règlement n o 1438 sur la régie interne du conseil. Consulter le règlement
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Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires
Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à......
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Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales
Ce règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles. Consulter le règlement
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Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement
Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique. Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes , groupées en un seul document. Consulter le règlement
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Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti
Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence......
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Règlement n° 1432 sur le déneigement
Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......
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Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne
Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le rè......
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Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques. Consulter le règlement
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