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En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -18) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -18) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -19) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -19) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -21 ) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -21 ) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -12) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -12) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plus1 1441-10 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM TO INTERESTED PERSONS HAVING THE RIGHT TO SIGN AN APPLICATION FOR PARTICIPATING IN A...
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En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -14) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -14) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -15) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -15) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -16) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -16) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
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En savoir plusLa ville de Mont-Royal a adopté à sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement No 1441-21 modifiant le Règlement de zonage No 1441. Étant donné que certaines modifications proposées sont des matières visées par le document compléme...
En savoir plusCe règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement
En savoir plusCe règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre. Consulter le règlement
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En savoir plusCe règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage......
En savoir plusCe règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif. Consulter le règlement
En savoir plusRémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités. Consulter le règlement Consulter la rémunération indexée 2025
En savoir plusCe règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte. Consulter le règlement
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En savoir plusDérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 1925-1927, chemin Canora APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and...
En savoir plusAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -7) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -7) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
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