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Publication le 26 août 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4

Publication le 18 avril 2024

Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE Projet de règlement n o 14 71 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux Draft By -law No. 14 71 to divide the Town’s territory into eight electoral distric...

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO1472 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1472 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille...

Publication le 18 juin 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO147 1 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 147 1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille...

Publication le 11 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO E-24 07 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-24 07 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal d...

Publication le 25 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2409

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO E-24 09 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-24 09 À sa séance ordinaire tenue le 19 mars 20 24, le conseil municipal...

Publication le 22 août 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1417-2

Règlement no 1417 1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT N° 1417 SUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Amendé par les règlements : 1417-1 et 1417-2 Mis à jour au : 21 août 2024 SECTION I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.La bibliothèque municipale d...

Publication le 5 septembre 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1470

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1470 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1470 À sa séance ordinaire tenue le 19 mars 2024 , le conseil municipal de V...

Publication le 28 octobre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1450-8

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 50 -8 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1450 -8 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipa...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1473

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 73 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1473 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municipal...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1452-2

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 52-2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 145 2-2 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municip...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1451-2

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 51 -2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 145 1-2 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil munici...

Séance ordinaire

24 janvier 2023

...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...

Séance ordinaire

24 janvier 2023

Séance du conseil municipal du 24 janvier 2023 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 24 JANVIER 2023 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Ma...

Séance ordinaire

14 juin 2022

Ordre du jour du conseil municipal du 14 juin 2022 , 19h Page 1 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mardi 14 juin 2022 à 19 h au 90, avenue Roosevelt REGULAR MEETING of the Mount Royal Town...

Séance ordinaire

14 décembre 2021

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2021 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to c hange until the start of the meeting. SÉANCE ORDINAIRE d...

Séance ordinaire

14 juin 2021

Ordre du jour du conseil municipal du séance du 14 juin 2021, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. SÉANCE ORDINAIRE du co...

Séance extraordinaire à 18 h 00

14 décembre 2020

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2020, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil...

Séance ordinaire

24 février 2020

Ordre du jour du conseil municipal du 24 février 2020 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...

Séance extraordinaire à 8 h 30

24 janvier 2018

Ordre du jour du conseil municipal du 24 janvier 2018 , extra, 8 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANC...

Séance ordinaire

24 octobre 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 24 octobre 2016 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIR...

Séance ordinaire

14 décembre 2015

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2015 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...

Séance ordinaire

27 janvier 2014

Ordre du jour du conseil municipal du 27 janvier 2014, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil...

Séance ordinaire

14 juin 2022

Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 JUIN 2022 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf...

Séance ordinaire

14 décembre 2021

Séance du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J....