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Publication le 18 avril 2024

Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux

...ux se délimitent comme suit : The electoral districts shall be divided as follows: District électoral n° 1 (1 873 électeurs) Electoral District No. 1 (1 873 electors) En partant d’un point situé à l’intersection de l’ave...

Séance ordinaire

22 novembre 2022

...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...

Séance ordinaire

20 septembre 2022

...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...

Séance ordinaire

28 mai 2018

...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 23 avril 2018 4. A...

Séance ordinaire

15 septembre 2014

...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 18 août 2014 et de l...

Séance extraordinaire à 17 h 00

17 juillet 2017

...’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance extraordinaire du conseil municipal du 17 juillet 2017 Page 2 3. Réhabilitation par chemisage structural des conduites d'égout RÉSOLUTION N° 17 -07 -17 RESOLUTION N° 17 -07 -17...

Publication le 15 octobre 2025

Avis public - Scrutin du 2 novembre 2025

...Équipe Peter Malouf Daniel AYALA CAMELO Avenir cité -jardin – Équipe Maryam Poste : Conseiller, district n° 3 Philippe JEAN Avenir cité -jardin – Équipe Maryam Daniel PILON Équipe Peter Malouf Poste : Conseil...

Publication le 28 novembre 2025

Avis public - Adoption du règlement nº 1476

...de déontologie des élus de la Ville de Mont -Royal le 22 février 20 22 ; ATTENDU QU ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale le conseil municipal doit, avant le 1er mars qui suit to...

Publication le 22 décembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1476

...de déontologie des élus de la Ville de Mont -Royal le 22 février 20 22 ; ATTENDU QU ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale le conseil municipal doit, avant le 1er mars qui suit...

Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

...RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Déposé à l’assemblée publique du conseil municipal du 27 septembre 2021 Rappor...

Séance ordinaire

24 octobre 2016

...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 26 septembre 2016 4....

Séance extraordinaire à 8 h 00

22 juillet 2016

...ÉE À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 22 juillet 2016, extra, 8 h Page 2 3. Deuxième appel d'une décision du Comité d'étude des demandes de permis de démolition - 352, avenue Strathcona RÉSOLUT...

Séance ordinaire

20 août 2024

...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2...

Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

...RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Déposé à l’assemblée publique du conseil municipal du 23 août 2022 Rapport ann...

Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

...RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Déposé à l’assemblée publique du conseil municipal du 24 août 2020 Rapport ann...

Séance extraordinaire à 9:30

18 juin 2020

Séance du conseil municipal du 18 juin 2020, 9 h 30 Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE JEUDI 18 JUIN 2020 À 9 h 30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469

...N AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 69 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 146 9 créant une réserve financière...

Séance ordinaire

11 décembre 2017

...ance 1. Opening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 20 novembre 2017 4. Adoption of Minut...

Séance ordinaire

21 août 2017

...ance 1. Opening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption des procès-verbaux de la réunion extraordinaire du 10 juillet 2017, de la réunion o...

Séance extraordinaire à 8 h 00

14 janvier 2021

...PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf les conseillers : Antoine Tayar...

Publication le 10 septembre 2025

Avis public d'élection - 2 novembre 2025

...: - maire ; - conseiller au district n 1 ; - conseiller au district n  2 ; - conseiller au district n  3 ; - conseiller au district n  4 ; - conseiller au district n  5 ; - conseiller au district n  6 ; - conseill...

Séance extraordinaire à 16 h 30

19 octobre 2015

Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 octobre 2015, 16 h 30 Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE LUNDI 19 OCTOBRE 2015 À 16 h 30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...

Séance ordinaire

21 novembre 2016

...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 24 octobre 2016 4....

Consulter la politique

URBAN AGRICULTURE POLICY TOWN OF MOUNT ROYAL April 2021 TABLE OF CONTENTS p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 7 p. 8 p. 9 p. 12 p. 13 1.Mayor’s message 2.What is urban agriculture? 3.Current initiatives in place 4.Benefi ts 5.Analysis of Town of Mount...

Séance extraordinaire à 18 h 00

7 décembre 2020

...E À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 7 décembre 2020, extra 18 h Page 2 3. Adoption du budget de fonctionnement de 2021 RÉSOLUTION N° 20 -12 -02 RESOLUTION N° 20 -12 -02 Obje...