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Publication le 2 mars 2022

Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal

1429 -3 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE RÈGLEMENT NO 1429 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1429 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONT -ROYAL EN CE QUI A TRAIT À L’INTERDICTION D’ACCEPTER TOUT DO...

Publication le 22 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora

...VIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 1925-1927, chemin Canora APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and WRITTEN CONSULTATION 192...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE CALENDRIER 202 5 DES SÉANCES DU CONSEIL 202 5 COUNCIL MEETINGS SCHEDULE À sa séance ordinaire du mar di 19 novembre 20 24, le conseil municipal de Mont -Royal a adopté le c...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1452-2

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 52-2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 145 2-2 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municip...

Publication le 22 septembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-22

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -22 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -22 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil muni...

Publication le 29 juin 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone

...– Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 2355 -2357 , chemin Athlone APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 2355 -2357 Ath...

Publication le 29 avril 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton

...– Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 252, avenue Trenton APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 252 Trenton Avenue...

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE CALENDRIER 202 4 DES SANCES DU CONSEIL 202 4 COUNCIL MEETINGS SCHEDULE À sa séance ordinaire du mar di 21 novembre 20 23, le conseil municipal de Mont-Royal a adopté le calendrier 20...

Publication le 5 octobre 2022

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication

...PUBLIC NOTICE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2021 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (R.L.R.Q., c. C-19)SALE FOR NON-PAYMENT OF REAL...

Publication le 14 septembre 2022

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication

...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 1 – PREMIÈRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES ( R.L.R.Q., c. C -19) SALE FOR NON -P...

Publication le 27 août 2025

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2024 – deuxième publication

...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 4 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAY...

Publication le 29 août 2025

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1441 (projet de règlement n° 1441-22) - Assemblée publique

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -22) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -22) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...

Publication le 22 décembre 205

Avis public - Calendrier 2026 des séances du conseil

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE CALENDRIER 202 6 DES SÉANCES DU CONSEIL 202 6 COUNCIL MEETINGS SCHEDULE À sa séance ordinaire du mar di 16 déc embre 20 25, le conseil municipal de Mont -Royal a adopté le c...

Publication le 16 novembre 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2021

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER CORRIGÉ POUR L’ANNÉE 20 21 TABLING OF THE 2 02 1 AMENDED FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 2.1 de la Loi sur les cités et...

Publication le 23 janvier 2026

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2026

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DÉP ÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR 20 26 DEPOSIT OF COLLECTION ROLL FOR THE 20 26 REAL ESTATE TAXES AVIS PUBLIC est donné aux RÉSIDENTS de Ville de Mont -Royal et...

Séance ordinaire

17 mai 2022

Date du scrutin : 7 novembre 2021

Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin

AVIS PUBLIC DE SCRUTIN PUBLIC NOTICE OF THE POLL Date du scrutin : 7 novembre 2021 Date of poll: November 7, 2021 Je, soussigné, président d’élection, avise les électeurs de la Ville de Mont-Royal que : 1. Un scrutin sera...

Publication le 6 octobre 2021

Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale

AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – Scrutin du 7 novembre 2021 PUBLIC NOTICE OF REVISION OF THE MUNICIPAL LIST OF ELECTORS – Poll of November 7, 2021 Je, soussigné, président d’élection, avise le...

Publication le 9 juin 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2101 et E-2103

AVIS PUBLIC APPROBATIONS ET ENTRÉES EN VIGUE UR DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT N OS E-210 1 et E-210 3 PUBLIC NOTICE APPROVALS AND CO MING INTO EFFECT OF LOAN BY-LAWS NO S. E-210 1 and E-210 3 À sa séance ordinaire tenue le...

Publication le 9 octobre 2024

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2023 - Deuxième publication

...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 3 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAY...

Publication le 16 mai 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-2

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1432 -2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -2 À sa séance ordinaire tenue le 13 mai 202 5, le conseil municipal de V il...

Publication le 13 août 2025

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2024 - Première publication

...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 4 – PREMIÈRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAYM...

Publié le 16 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S NO E-2305 et E-2306 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2305 and E-2306 À sa séance ordinaire tenue le 24 janvier 20 23,...

Publication le 16 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S NO E-2303 et E-230 4 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2303 and E-2304 À sa séance ordinaire tenue le 24 janvier 20 23,...

Publication le 17 janvier 2025

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2025

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DÉP ÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR 20 25 DEPOSIT OF COLLECTION ROLL FOR THE 20 25 REAL ESTATE TAXES AVIS PUBLIC est donné aux RÉSIDENTS de Ville de Mont -Royal...