797 résultats pour 1

Publication le 19 juillet 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-7

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1358 -7 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1358 -7 À sa séance ordinaire tenue le 16 jui llet 2024 , le conseil municipal...

Séance extraordinaire à 18 h

16 décembre 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2025, 18h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888...

Séance extraordinaire à 8 h 30

28 août 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 28 août 2019 , 8 h 30 Page 1 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mercredi 28 août 2019 à 8 h 30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the...

Séance extraordinaire à 17 h 00

2 mai 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 2 mai 2016 , 17 h Page 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Mont-Royal lundi 2 mai 2016 à 17 h au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount Royal Town Council Monday,...

Séance extraordinaire à 8 h 45

8 novembre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 8 novembre 2019, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRAORDINAIRE du con...

Publication le 28 avril 2023

Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE PROJET DE RÈGLEMENT N° 14 67 RELATIF À L’ENTRETIEN ET À L’OCCUPATION DES BÂTIMENTS DRAFT BY -LAW NO. 1467 CONCERNING THE MAINTENANCE AND OCCUPATION OF BUILDINGS ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUB...

Publication le 28 avril 2023

Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE PROJET DE RÈGLEMENT N° 14 67 RELATIF À L’ENTRETIEN ET À L’OCCUPATION DES BÂTIMENTS DRAFT BY -LAW NO. 1467 CONCERNING THE MAINTENANCE AND OCCUPATION OF BUILDINGS ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUB...

Séance extraordinaire à 16h

31 janvier 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 31 janvier 2023 , 16h Page 1 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mardi 31 janvier 2023 à 16 h au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount...

Séance extraordinaire à 15 h 30

21 octobre 2020

Ordre du jour du conseil municipal du 19 octobre 2020 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRA ORDI...

Séance extraordinaire à 18 h 30

21 novembre 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 21 novembre 2023, 18:30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 88888888888888888888888888888888...

Séance extraordinaire à 18 h

12 décembre 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 12 décembre 2023, 18h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 88888888888888888888888888...

Séance extraordinaire à 18 h 30

19 novembre 2024

Ordre du jour du conseil municipal du 19 novembre 2024, 18 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 8888888888888888...

Séance extraordinaire à 8 h 00

7 mai 2021

Ordre du jour du conseil municipal du 7 mai 2021, 8h Page 1 Ce document est su jet à des mo difications ju squ ’à la tenue de la séance. This d ocument is subject to c hange until the s tart of the meeting. SÉANCE EXTRA ORD...

Publication le 24 novembre 2021

Avis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC RÉSULT ATS DE L’ÉLECTION DU 7 NOVEMBRE 20 21 PUBLIC NOTICE RESULTS OF THE MUNICIPAL ELECTION HELD ON NOVEMBER 7, 20 21 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, je décla...

Séance ordinaire

29 juin 2018

Ordre du jour du conseil municipal du 29 juin 2018 , 12h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRA ORDINAIR...

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1435-3

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1435 -3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1435 -3 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille de...

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-46

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -46 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1384 -46 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille...

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1444-3

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1444 -3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1444 -3 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille de...

Publication le 25 septembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-45

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -45 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1384 -45 À sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2023, le conseil municipal de V ille...

Publication le 20 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2301 et E-2302

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S NO E-2301 et E-230 2 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2301 and E-2302 À sa séance ordinaire tenue le 24 janvier 20 23,...

Publication le 27 février 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 44 -2 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 44 -2 À sa séance ordinaire tenue le 21 février 20 23, le conseil municipal...

Publication le 27 février 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -44 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -44 À sa séance ordinaire tenue le 21 février 20 23, le conseil municip...

Publication le 26 juillet 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 58-3 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 58-3 À sa séance ordinaire tenue le 19 juillet 20 22, le conseil municipa...

Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022

...LE Conformément à la résolution n° 22 -06 -03 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 12 juillet 20 22 se tiendra plutôt le mardi 19 juillet 20 22, à 19 h, à l’hôtel de ville, situé au 90, avenue...

Publication le 25 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 34 -4 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 34 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 mars 20 22, le conseil municipal...