Programme propriétés résilientes

Ce programme d’accompagnement réalisé par une firme spécialisée mandatée par la Ville consistera à analyser et à inspecter gratuitement le système de plomberie des propriétés admissibles, ainsi que les installations extérieures comme l’aménagement du terrain, les fondations, les gouttières, entre autres.   

À la suite de son analyse, la firme remettra au propriétaire un rapport professionnel qui comprendra un diagnostic, des recommandations et des suggestions d’améliorations visant à réduire les risques de refoulement d’égout et de dégâts d’eau. Une copie du rapport sera également remise à la Ville pour ses dossiers. 

Les recommandations résultant de cette analyse permettront aux propriétaires de connaître les meilleures façons de protéger leur propriété. 

• Le Programme offrira des services aux 1 000 premières demandes admissibles déposées, sur une période de 3 ans. 

• Le Programme prévoit que la Ville subventionnera l’inspection de 350 propriétés en 2026, ce qui représente un investissement d’environ 1 M $ dès la première année.  

• Pour être admissible au Programme, les propriétaires devront obligatoirement avoir déclaré à la Ville ou à leur assureur un sinistre en lien avec l'eau depuis 2022.  

• Les 350 places seront octroyées sous forme du « premier arrivé, premier servi », une fois le Programme lancé, au printemps 2026. 

• L’inscription se fera par la voie d’un formulaire en ligne disponible sur le site Web de la Ville au moment de l’ouverture du Programme, le 10 mars 2026.  

• Une preuve de réclamation à la Ville ou à votre assureur sera requise et devra être fournie lors de l’inscription en ligne pour assurer la validité de votre demande. Une section du formulaire permettra de télécharger les documents requis. 

• De façon générale, la firme externe mandatée par la Ville inspectera les points suivants : 

  • Les clapets anti-retour 

  • Le drain français 

  • Les fondations 

  • Le système de gouttières 

  • Les margelles 

  • L’aménagement du terrain 

Consultez les critères d’admissibilité pour savoir si votre propriété se qualifie pour ce Programme, ainsi que le règlement municipal no. 1478.  Une Foire aux questions (FAQ) a également été préparée pour répondre aux questions générales au sujet du Programme ainsi que certaines précisions utiles en lien avec cette initiative. 

Quelques dates importantes 

• Phase 1 : Les demandes traitées en 2026 seront les 350 premières admissibles déposées avant le 31 août 2026.  

• Phase 2 : Les demandes traitées en 2027 seront les 350 premières admissibles déposées avant le 31 août 2027, et celles n'ayant pu être traitées en 2026 auront préséance.  

• Phase 3 : Les demandes traitées en 2028 seront les 300 premières admissibles déposées avant le 31 août 2028, et celles n'ayant pu être traitées en 2027 auront préséance. 

Les inscriptions seront reçues en continu. Veuillez noter que le Programme pourrait prendre fin avant la date prévue si le nombre maximal de 1 000 demandes était atteint. 

Pour l’année 2026, les inscriptions débuteront le 10 mars 2026 et se termineront le 31 août 2026. Cependant, nous recommandons fortement aux propriétaires intéressés à s’inscrire au Programme de le faire rapidement car les inspections des propriétés auront lieu seulement entre mai et octobre 2026, et ne pourront se faire en période hivernale.  

Ce programme d’inspection et d’accompagnement subventionné s’adresse aux propriétaires qui ont subi et déclaré un sinistre causé par l’eau depuis 2022. 

Un sinistre est admissible s’il répond aux critères suivants :  

1. Le sinistre est associé à des dommages causés par l’eau;  
2. Le sinistre a été causé par une inondation et/ou un refoulement d’égout;  
3. L’inondation et/ou le refoulement d’égout a été causé par des conditions météorologiques (ex. pluie intense) ou climatiques (ex. fonte des neiges, inondation printanière). En conséquence, un refoulement d'égout causé par l’obstruction d’un égout (ex. racines, bouchon de débris) n’est pas admissible au présent Programme.  

Une preuve de réclamation à la Ville ou à votre assureur sera requise et devra être fournie lors de l’inscription en ligne pour assurer la validité de votre demande. Une section du formulaire permettra de télécharger les documents requis. 

Sont admissibles au Programme tous les bâtiments principaux existants au moment de l’entrée en vigueur du Programme, situés sur le territoire de la Ville et répondant aux conditions suivantes : 

1. Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par un ou plusieurs de ces groupes d’usage, en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur : 

• Habitation ; 

• Communautaire et institution, à la condition que la superficie de plancher de cet usage soit de 500 m² ou moins ;  

• Commerce, à la condition que la superficie de plancher de cet usage soit de 500 m² ou moins ; 

2. Le bâtiment a été touché par au moins un sinistre admissible depuis le 15 juin 2022 et que ledit sinistre ait été déclaré à la Ville de Mont-Royal ou à un assureur, incluant une réclamation.  

Bâtiments exclus : Les bâtiments dont le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le groupe d’usages Industrie et activités para-industrielles sont exclus du présent Programme. 

Pour connaître tous les détails du programme Propriétés résilientes, consultez le projet de règlement no.1478, relatif à un programme d’inspection subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments face aux dégâts causés par l’eau lors de pluies extrêmes.  

Pour l’année 2026, les inscriptions débuteront le 10 mars 2026 et se termineront le 31 août 2026. Cependant, nous recommandons fortement aux propriétaires intéressés à s’inscrire au Programme de le faire rapidement car les inspections des propriétés auront lieu seulement entre mai et octobre 2026, et ne pourront se faire en période hivernale.  

Seules les trois cents cinquante (350) premières demandes d’admissibilité complètes et conformes, déposées au plus tard le 31 août 2026, peuvent obtenir les services offerts par le Programme dans l’année courante du dépôt de ladite demande, sous réserve des conditions de fin du Programme. 

Veuillez compléter le formulaire d’inscription (à venir) une fois le programme lancé le 10 mars 2026 si votre propriété est admissible à ce programme. 

1. Vérifiez votre admissibilité en consultant les critères de qualification.  
2. À compter du 10 mars 2026, remplissez le formulaire d’inscription en ligne en indiquant l’adresse civique complète, le nom et coordonnées des propriétaires sans oubliez d’inclure des preuves du sinistre déclaré à la Ville ou à votre assureur.  
3. Une fois votre admissibilité confirmée, un représentant de la firme spécialisée mandatée par la Ville vous contactera pour planifier une date pour l’inspection de votre propriété.  

La Ville se réserve le droit de rendre invalide toute demande qualifiée et admissible si le propriétaire ou son représentant ne collaborent pas, notamment :   

1. Si le propriétaire est injoignable via les coordonnées fournies, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ;  
2. Si le propriétaire n’est pas disponible pour un rendez-vous d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact et au moins cinq (5) offres de plage horaire de la part de la Ville ou de son Mandataire ; 
3. Si le propriétaire ne fournit pas les informations demandées par la Ville ou son Mandataire pour réaliser le diagnostic de vulnérabilité, notamment l’historique détaillé des Sinistres admissibles, ainsi que tout document pertinent et Preuve de sinistre pour en comprendre les causes. 

La Ville s’engage à communiquer de façon courtoise et respectueuse avec ses citoyens, et s’attend à ce que les demandeurs fassent de même. 

Consultez la FAQ

À venir

Le formulaire sera disponible en ligne dès le 10 mars, 2026.

• Le projet de règlement no. 1478 (en date du 27 janvier 2026) 

• Dépliant – Comment bien protéger ma résidence des fortes pluies? 

• Présentation du projet