418 résultats pour 40

Publication le 13 décembre 2023

Avis public - Adoption et tenue de registre le mardi 19 décembre 2023 et mercredi 20 décembre 2023 règlements d’emprunt nos E-2401, E-2402, E-2403, E-2404, E-2405 et E-2406

E-2401, E-2402, E-2403, E-2404, E-2405 et E-2406 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER LE M AR DI 19 DÉCEMBRE 2023 ET MERCREDI 20 D...

Publication le 29 février 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2401 à n° e-2403 et n° e-2405 et n° e-2406

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S NO E-2401 à E-2403 et NO E-2405 et E-2406 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2401 to E-2403 and NO. E-2405 and E-2406...

Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024

Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modali......

Le bâtiment 30-40 Roosevelt

...juin 2026 La structure de bois a été ajoutée récemment à celle d’acier (et de béton) dans la caserne (30 Roosevelt). Côté 40 Roosevelt (VMR), la structure de bois du premier des trois niveaux a été montée. À noter que du côté du 40 Roosevelt, les...

Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens

...surer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement n o 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas. Consulter le règlement municipal Consulter le règlement pr...

Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti

Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence......

Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme

Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport. Consulter le règlement

Publication le 23 février 2026

Avis public - Modifications au plan d'urbanisme n° 1440 (projet de règlement n° 1440-3)

1440-3 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU PLAN D’URBANISME N° 1440 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1440-3) AMENDMENTS TO PLANNIG PROGRAM NO. 1440 (DRAFT BY-LAW NO. 1440-3) Le conseil municipal de la Ville de Mont-Royal a adopté, à sa séance or...

Publication le 20 décembre 2024

Avis public - Modifications au plan d'urbanisme n° 1440 (projet de règlement n° 1440-2)

14 40 -2 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATION S AU PLAN D’URBANISME N° 14 40 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1 440 -2) AMENDMENT S TO PLANNIG PROGRAM NO. 1440 (DRAFT BY -LAW NO. 14 40 -2) Le conseil municipal d...

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi 27 mai 2024 et mardi 28 mai 2024 pour les règlements d'emprunt n° E-1907-1 et n° E-2407

E-1907 -1 et E -2407 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER LE LUN DI 27 MAI 202 4 ET MARDI 2 8 MAI 202 4 MON DAY , MAY 27 ,...

Publication le 11 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407

...s Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the following By-law: Règlement N o E-2407 autorisant des dépenses en im mobilisation et en emprunt de 70 000 000 $ pour la construction d ’un...

Publication le 7 janvier 2025

Avis public - Adoption et tenue de registre le mardi 14 janvier 2025 et mercredi 15 janvier 2025 pour les règlements d'emprunt n° E-2408-1 et n° E-2501 à n° E-2506

E-2408 et E -2501 à E -2506 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER LE MAR DI 14 JANVIER 202 5 ET MERC REDI 15 JANV IER 202 5...

Publication le 24 avril 2026

Avis public - Résumé - règlement n° 1440-2

14 40 -2 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE RÈGLEMENT 1440 -2 RÉSUMÉ BY -LAW NO. 1440 -2 SUMMARY À sa séance ordinaire tenue le 25 novembre 2025, le conseil municipal de Ville de Mont Royal a adopté...

Publication le 27 mars 2024

Avis public - Adoption et tenue de registre mercredi 3 avril 2024 et jeudi 4 avril 2024 - Règlement d'emprunt n° E-2409

E-2409 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER MERCREDI 3 AVRIL 202 4 ET JEUDI 4 AVRIL 202 4 WEDNESDAY , APRIL 3 , 202 4 AND...

Publication le 18 février 2026

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1440-2

AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1440-2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW No. 1440-2 À sa séance ordinaire tenue le 25 novembre 2025, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a ad...

Publication le 28 janvier 2026

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1404-26

AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1404 -26 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1404-26 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal...

Publication le 23 décembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1404-25

...RÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -25 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1404 -25 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -R...

Publication le 25 avril 2025

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2408

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No E-2408 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. E-2408 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 20 24, le conseil municip...

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24

..., on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Verdy) Alexandre Verdy Town Clerk 1404-24 RÈGLEMENT N° 1404 -24 SUR LA TAXATION DE LA VILLE DE MONT -ROYAL POUR L’EXERCICE FINANCIER 202 4 S...

Publication le 25 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2409

...immobilisation et en emprunt de 2 000 000 $ pour des travaux d’infrastructures d ’égouts ; By -law No. E-240 9 to authorize capital expenditures and a loan of $ 2,000,000 for sewer infrastructure work ; Ce règl...

Publication le 6 janvier 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield

...– Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 401 , avenue Brookfield APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 401 Brookfield Av...

Publication le 26 juin 2026

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 1640, chemin Norway

...Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N ° 1441 1640 , chemin Norway APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 1640 Norway Road...

Publication le 19 décembre 2022

Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 04 -23 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -23 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le cons......

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2022 comprenant une analyse des revenus et dépenses

Budget

...soit 11,76 %) . ● Les dépenses de la Ville de Montréal liées au centre - ville de Montréal ont augmenté de 37 400 $ ( soit 3,36 %). Facteurs internes influant sur le budget de fonctionnement de 2022 ● Les dépenses d...

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2021 et le PTI de 2021-2022-2023, sommaire du budget de fonctionnement de 2021 et analyse des revenus et dépenses

Budget

...de certains secteurs. Le budget de fonctionnement 2021 de Mont-Royal se chiffre ainsi à 106 173 660 $, en hausse de 2,40 % par rapport au budget 2020. Les facteurs suivants y contribuent, notamment : • Bien que l’organisation de plusieurs év...