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Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés
Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles. Consulter le règlement
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Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition. Consulter le règlement
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Règlement n° 1455 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2019 et suivantes
Rémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités. Consulter le règlement Consulter la rémunération indexée 2025
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Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Ce règlement interdit l’utilisation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (......
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Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle
Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livra......
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Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Consulter le règlement
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Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
Ce règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte. Consulter le règlement
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Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics
Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics. Consulter le règlement
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Règlement n° 1467 sur l’occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal
Ce règlement établit des normes minimales d’occupation et d’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement
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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...: Carmen Di Ioa, Jean Chartier, Roula Heubri et Lidia Minicucci Citoyenne nommée : Annie Turgeon Consulter le règlement 1434 En savoir plus sur le CCU
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