772 résultats pour 4
-
Rubriques
Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024
Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modali......
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1444 sur les permis et certificats
La ville de Mont-Royal a adopté lors de sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement N o 1444-5 modifiant le Règlement N o 1444 sur les permis et certificats. Ainsi, la période d’effet de gel pour certaines demandes de pe...
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ce règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1441 sur le zonage
La ville de Mont-Royal a adopté à sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement No 1441-21 modifiant le Règlement de zonage No 1441. Étant donné que certaines modifications proposées sont des matières visées par le document compléme...
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1443 de construction
La ville de Mont-Royal a adopté lors de sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement N o 1443-3 modifiant le Règlement N o 1443 de construction. Le règlement modifié entrera officiellement en vigueur suite à l’émission d’un certificat d...
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme
Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1442 de lotissement
Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment
Ce règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion
Ce règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion à Mont-Royal. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Le bâtiment 30-40 Roosevelt
...nouvelles concernant la démolition et le début de la construction de ce grand projet. Mise à jour Le futur bâtiment 30-40 Roosevelt : Un projet d’envergure nécessaire pour Mont-Royal La Ville de Mont-Royal est en phase de plans et devis pour...
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens
...surer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement n o 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas. Consulter le règlement municipal Consulter le règlement pr...
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n°1426 sur la prévention des incendies
Codification Administrative du Règlement n o 1426 sur la prévention des incendies. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Codification Administrative du Règlement n o 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil
Codification administrative du Règlement n o 1438 sur la régie interne du conseil. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement
Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique. Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes , groupées en un seul document. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti
Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence......
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires
Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale
Ce règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1419 sur l'aqueduc
Ce règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage......
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage
Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif. Consulter le règlement
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1432 sur le déneigement
Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne
Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le rè......
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles
Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes......
En savoir plus -
Rubriques
Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides
Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille égal......
En savoir plus