772 résultats pour 2

Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures

Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement

Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires

Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à......

Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage

Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif.  Consulter le règlement

Règlement n° 1432 sur le déneigement

Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......

Règlement n° 1442 de lotissement

Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis. Consulter le règlement

Publié le 16 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S NO E-2305 et E-2306 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2305 and E-2306 À sa séance ordinaire tenue le 24 janvier 20 23,...

Publication le 16 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S NO E-2303 et E-230 4 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-2303 and E-2304 À sa séance ordinaire tenue le 24 janvier 20 23,...

Publication le 17 janvier 2025

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2025

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DÉP ÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR 20 25 DEPOSIT OF COLLECTION ROLL FOR THE 20 25 REAL ESTATE TAXES AVIS PUBLIC est donné aux RÉSIDENTS de Ville de Mont -Royal...

Publication le 18 janvier 2024

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2024

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DÉP ÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR 20 24 DEPOSIT OF COLLECTION ROLL FOR THE 20 24 REAL ESTATE TAXES AVIS PUBLIC est donné aux RÉSIDENTS de Ville de Mont -Royal et...

Séance extraordinaire à 12 h 00

29 juin 2018

Séance du conseil municipal du 29 juin 2018, 12 h Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE VENDREDI 29 JUIN 2018 À 12 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...

Publication le 4 mai 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNÉE 20 21 TABLING OF THE 2 02 1 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes ( R.L.R.Q....

Séance extraordinaire à 20 h 30

6 mars 2024

Séance du conseil municipal du 06 mars 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MERCREDI 6 MARS 2024 À 8h30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...

Publication le 29 novembre 2024

Avis public - Adoption du budget 2025

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION DU BUDGET 202 5 ADOPTION OF THE 20 25 BUDGET Une séance extraordinaire du conseil municipal de Mont -Royal aur a lieu le mar di 10 déc embre 20 24 à 18 h 00 au 90,...

Séance ordinaire

17 octobre 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 17 octobre 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888...

Séance ordinaire

19 septembre 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 19 septembre 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 8888888888888888888888888888...

Séance ordinaire

15 août 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 15 août 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888888888...

Séance ordinaire

11 juillet 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 11 juillet 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 88888888888888888888888888888888...

Séance ordinaire

13 juin 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 13 juin 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888888888...

Séance ordinaire

16 mai 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 16 mai 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 99 WWWW SÉANCE ORD...

Séance ordinaire

19 septembre 2023

Séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Prse...

Séance ordinaire

15 août 2023

Séance du conseil municipal du 15 août 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 15 AOÛT 2023 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Prsents :...

Séance ordinaire

11 juillet 2023

Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 11 JUILLET 2023 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Prsents...

Séance ordinaire

13 juin 2023

Séance du conseil municipal du 13 juin 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 13 JUIN 2023 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Prsents :...

Séance ordinaire

16 mai 2023

Séance du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 16 MAI 2023 À 19 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Prsents :...

Séance extraordinaire à 16 h

31 janvier 2023

Séance du conseil municipal du 31 janvier 2023 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 31 JANVIER 2023 À 16 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Pet...