• Conseil municipal
  • Avis public

Conformément à l’article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., chapitre E-2.2), un registre a été ouvert le mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 19 h, relativement au Règlement n° E-1907 décrétant la réalisation de travaux de construction d'un complexe sportif et communautaire et un emprunt de 27 800 000 $ à cette fin.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 931. Le nombre de demandes reçu est de 938.

Suite au résultat du registre, les membres du conseil municipal prévoient, lors de la séance ordinaire du conseil du lundi 18 novembre, annoncer leur décision sur la tenue ou non d’un référendum.

Alexandre Verdy

Greffier et directeur des affaires publiques

90, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z5