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Contrairement à ce qu’affirme le Journal bimensuel Ville de Mont-Royal dans son édition du 26 juin 2019, la Ville de Mont-Royal n’a pas adopté de règlement qui interdit le chauffage au mazout sur son territoire.

En réalité, le règlement n° 1456, adopté le 17 juin lors de la séance publique du conseil municipal, concerne plutôt les appareils de chauffage et de cuisson d'aliments à combustible solide. Typiquement, à Mont-Royal, il s’agit de foyers au bois.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2020, il sera interdit d'utiliser un appareil utilisant un combustible solide (poêle ou foyer) sauf s’il s’agit d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Affirmations erronées

Rien dans le nouveau règlement ne concerne l’usage du mazout. En conséquence, les affirmations suivantes en page 5 du Journal bimensuel Ville de Mont-Royal sont toutes fausses, l’une après l’autre :

  • « La ville interdit le chauffage au mazout et limite l’usage des appareils de chauffage au bois. » - Faux. Le règlement n° 1456 ne concerne que le chauffage au bois. Le conseil municipal, qui l’a approuvé à l'unanimité, espère ainsi contribuer à la protection de l'environnement.
  • « Le règlement n ° 1456, qui entrera en vigueur, interdira le chauffage au mazout et même les unités biénergie. Il limitera davantage le chauffage au bois. » - Faux. Il ne s’agit, encore une fois, que du chauffage au bois.
  • « À compter de l’année prochaine, les fournaises au mazout seront interdites dans les nouvelles constructions et les maisons subissant de rénovations majeures. » - Toujours faux.
  • « En ce qui concerne le chauffage au bois, la Ville envisage d'interdire l'utilisation de tous les poêles et foyers à bois dont les émissions de particules fines dépassent 2,5 grammes/heure. » - Faux. La Ville n’envisage pas une interdiction : elle vient de l’interdire, c’était l’objet spécifique de son règlement n° 1456 adopté le 17 juin.

Mazout : état des lieux à VMR

En revanche, il serait juste d’affirmer que la Ville se penche sur la possibilité d’interdire les unités de chauffage au mazout sur son territoire. Moins en vogue que par le passé et hautement polluant, le mazout s’harmonise fort mal aux visées de développement durable qu’entretient de longue date Mont-Royal.

Il serait juste également d’affirmer que la Ville éliminera à plus ou moins brève échéance les tout derniers systèmes de chauffage au mazout encore utilisés dans ses bâtiments publics.

Pour l’instant, en ce qui concerne son usage résidentiel, la Ville poursuit sa réflexion sur la possibilité d’interdire le chauffage au mazout. Elle contemple un échéancier d’interdiction qui serait établi à 2025. Elle maintient ses démarches auprès d’organismes et d’agences gouvernementales susceptibles d’offrir un accompagnement aux Monterois concernés dans leur transition vers des énergies renouvelables.

Consultez le règlement n° 1456

Prenez connaissance par vous-même des dispositions contenues dans ce nouveau règlement adopté en juin 2019, au sujet du chauffage au bois : téléchargez le règlement n° 1456.

Alain Côté

Chef de division - Affaires publiques

90, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z5