• Conseil municipal
  • Avis public

Depuis la semaine du 7 mars 2022, les avis publics sont exclusivement diffusés sur le site Web de la Ville.

Ce changement offre plus de flexibilité à la Ville : pas de restrictions liées aux dates de tombée du journal et réduction des délais procéduraux.

De nouveaux avis publics ont été publiés le lundi 30 janvier 2023 :

  • Adoption et tenue de registre, lundi 6 février 2023 | Règlement d’emprunt E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306
  • Modifications au règlement de zonage 1441 (Projet de règlement 1441-8) – Assemblée publique

De nouveaux projets de règlement ont été publiés le lundi 30 janvier 2023 :

  • 1441-8 en ce qui a trait au coût d’utilisation du domaine public pour l’implantation d’un café terrasse
  • E-2301 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 900 000 $ pour l’entretien des bâtiments et l’acquisition d’équipements
  • E-2302 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 348 000 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements
  • E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour des travaux d’infrastructures
  • E-2304 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 130 000 $ pour des travaux d’infrastructures d’égout et d’aqueduc
  • E-2305 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 715 000 $ pour des travaux de parcs
  • E-2306 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 343 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques et la refonte du site web

Voici les derniers avis publics publiés :​

  • Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023
  • Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield
  • Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2025
  • Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5.
  • Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication

Consultez tous nos avis publics.

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