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  • Avis public

Depuis la semaine du 7 mars, les avis publics sont exclusivement diffusés sur le site Web de la Ville.

Ce changement offre plus de flexibilité à la Ville : pas de restrictions liées aux dates de tombée du journal et réduction des délais procéduraux.

Deux nouveaux avis publics ont été publiés le vendredi 16 septembre 2022 :

  • Dépôt du rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025.
  • Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse.

Voici les derniers avis publics publiés :​

  • Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication.
  • Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4 sur le contrôle et suivi budgétaires en ce qui a trait aux dépenses particulières et au suivi et reddition de comptes budgétaires.
  • Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1450-5 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.
  • Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait au seuil d'appel d'offres public.

Consultez tous nos avis publics.

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