30 janvier 2023
- Conseil municipal
- Avis public
Depuis la semaine du 7 mars 2022, les avis publics sont exclusivement diffusés sur le site Web de la Ville.
Ce changement offre plus de flexibilité à la Ville : pas de restrictions liées aux dates de tombée du journal et réduction des délais procéduraux.
De nouveaux avis publics ont été publiés le lundi 30 janvier 2023 :
- Adoption et tenue de registre, lundi 6 février 2023 | Règlement d’emprunt E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306
- Modifications au règlement de zonage 1441 (Projet de règlement 1441-8) – Assemblée publique
De nouveaux projets de règlement ont été publiés le lundi 30 janvier 2023 :
- 1441-8 en ce qui a trait au coût d’utilisation du domaine public pour l’implantation d’un café terrasse
- E-2301 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 900 000 $ pour l’entretien des bâtiments et l’acquisition d’équipements
- E-2302 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 348 000 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements
- E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour des travaux d’infrastructures
- E-2304 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 130 000 $ pour des travaux d’infrastructures d’égout et d’aqueduc
- E-2305 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 715 000 $ pour des travaux de parcs
- E-2306 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 343 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques et la refonte du site web
Voici les derniers avis publics publiés :
- Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023
- Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield
- Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2025
- Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5.
- Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication
Consultez tous nos avis publics.
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