29 juin 2022
- Conseil municipal
- Avis public
Depuis la semaine du 7 mars, les avis publics sont exclusivement diffusés sur le site Web de la Ville.
Ce changement offre plus de flexibilité à la Ville : pas de restrictions liées aux dates de tombée du journal et réduction des délais procéduraux.
Un nouvel avis public a été publié le mercredi 29 juin 2022 :
- Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone
- Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon
Voici les derniers avis publics publiés :
- Report de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2022
- Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3
- Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7) en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).
- Demande de démolition : 821, chemin Caledonia
- Dépôt du rapport financier pour l’année 2021
- Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton
- Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207.
- Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin
Consultez tous nos avis publics.
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