Règlements municipaux

Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme.

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Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à-porte.

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Ce règlement traite entre autres des modalités d'obtention du permis que les propriétaires de chats ou chiens doivent se procurer annuellement. Il définit également les endroits interdits aux animaux sur le territoire et conditionne certains pratiques des commerces spécialisés dans la vente d’animaux de compagnie.

Depuis 2020, les municipalités ont l’obligation de faire respecter les dispositions du règlement provincial visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.  

Ce règlement contient des normes obligatoires minimales pouvant vous concerner directement. En conséquence, pour vous assurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement n^o 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas.

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Ce règlement régit pour tous les types d’immeubles de Mont-Royal la disposition, l'horaire des collectes et l’entreposage des ordures ménagères et commerciales, mais aussi des matières récupérables, des résidus domestiques dangereux (RDD), des objets volumineux, des résidus de jardin ou de table, des déchets de construction, etc.

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Ce règlement favorise le bien-être des résidents sur une base individuelle et collective et ce, autant sur les propriétés privées que dans l’espace public. Il aborde diverses nuisances, entre autres le bruit, les pratiques commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple.

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Ce règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles.

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Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique.

Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes, groupées en un seul document.

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Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modalités de paiement ainsi que les frais d'administration.

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Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modalités de paiement ainsi que les frais d'administration.

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Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence et les taxis.

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Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre.

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Ce règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire.

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Ce règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage des pelouses.

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Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif. 

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Codification Administrative du Règlement n^o 1426 sur la prévention des incendies.

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Codification Administrative du Règlement n^o 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal.

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Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité des aires où ce dernier effectue l'enlèvement de la neige. Consultez la section Déneigement pour plus de renseignements. 

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Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.

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Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques.

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Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes de permis de démolition.

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Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille également les conditions d’obtention d’un permis temporaire d’application.

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Codification administrative du Règlement n^o 1438 sur la régie interne du conseil.

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Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles.

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Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport.

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Ce règlement conditionne les usages permis dans chacun des secteurs de la municipalité, en plus d’en déterminer les restrictions en termes de marges de recul, de hauteur, de volume et de surface constructible.

Consultez également le plan et les grilles des usages permis.

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Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis.

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Ce règlement encadre l'édification, la modification et la démolition de tout assemblage de matériaux sur le territoire de Mont-Royal.

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Ce règlement détaille la procédure relative à l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

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Ce règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents.

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Ce règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion à Mont-Royal.

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Ce règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises.

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Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition.

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Rémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités.

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Consulter la rémunération indexée 2025

Ce règlement interdit l’utilisation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Il interdit également l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint à combustible solide déjà présents lorsqu’un avertissement de smog est en vigueur pour la région de Montréal.

Ramonage préventif : Programme annuel d’indemnisation

Le conseil municipal offre aux propriétaires ayant procédé au ramonage préventif de leur cheminée la possibilité d’obtenir une indemnité de 10 $. Pour obtenir cette indemnité, veuillez présenter l’original de la facture portant le nom et le logo de l’entrepreneur au comptoir de service de l’hôtel de ville. Veuillez noter que vous devez présenter votre demande d’indemnisation avant le 31 décembre et qu’une seule indemnité sera accordée par adresse par année.

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Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livraison et de la fiabilité des fournisseurs.

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Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux.

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Ce règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte.

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Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, ce règlement détaille les règles de conduite et mécanismes de contrôle destinés aux élus de Mont-Royal en matière de conflits d’intérêt et ce, pendant ou après leur mandat.

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Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics.

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Ce règlement établit des normes minimales d’occupation et d’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal.

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Occupation du domaine public. Dispositions déclaratoires et interprétatives, conditions d'occupation, occupation temporaire, tarification, sanctions et recours.

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Une réserve financière est créée aux termes du présent règlement aux fins de créer un fonds de prévoyance visant le financement des réparations majeures et travaux de remplacement de la Passerelle. Le montant projeté de cette réserve est d’un maximum estimé de 26 500 000 $ en dollars constants avec l’année 2023 comme période de référence.

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Le présent règlement vise à établir la tarification pour l’exercice financier 2025, aux fins de pourvoir au financement de la réserve financière dédiée au financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount. On y retrouve notamment des renseignements concernant la tarification, les taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les frais d'administration ainsi que d'autres modalités de paiement.

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Les ventes-débarras sont autorisées une fois par année, généralement au mois de mai. Les intéressés doivent obligatoirement s’inscrire au préalable et respecter les dispositions de la réglementation entourant la tenue la vente.

Nous vous invitons à consulter la réglementation de la vente-débarras communautaire ainsi que le plan de la vente de garage pour l’année 2023.

Vente-débarras : étapes à suivre pour l'inscription en ligne

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Pour plus d'informations, veuillez contacter le centre des loisirs au 514 734-2928.

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Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d’entretien des bâtiments municipaux jusqu’à concurrence de 350 000 $.

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Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à l’acquisition de véhicules et d’équipements roulants pour les services de la sécurité publique et des travaux publics jusqu’à concurrence de 1 335 000 $.

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Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d’infrastructures municipales pour la construction, la réfection et le resurfaçage de rues et de trottoirs, le reboisement le long de la voie ferrée, la réfection du pont Laird et de la voie de desserte de l’Autoroute 40 et la réparation d’un viaduc sur la voie de service de la Côte-de-Liesse, jusqu’à concurrence de 11 350 000 $.

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Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux de parc jusqu’à concurrence de 2 025 000 $.

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Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour l’achat d’équipement informatique jusqu’à concurrence de 842 000 $.

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Le conseil décrète les travaux de construction d’un centre sportif et communautaire sur le lot 1 681 690 du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Mont-Royal, tel qu'il appert de l'estimation détaillée préparée par M. JeanPierre Richard, ingénieur, en date du 23 avril 2024. 

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Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux de parc jusqu’à concurrence de 1 025 000 $.

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