Dernière chance de sécuriser l’accès à votre piscine
Au fil des ans, la Ville a fait plusieurs communications en lien avec l’importance de sécuriser l’accès aux piscines résidentielles afin d’inciter les propriétaires de piscines de la Ville de Mont-Royal à ajouter une enceinte pour en contrôler l’accès tel que le prévoit le règlement provincial.
La Ville a reçu dans les dernières semaines plusieurs questions au sujet des installations permises pour la mise aux normes des piscines. La ville de Mont-Royal souhaite réitérer sa position quant à la nécessité d’une enceinte qui sépare physiquement une piscine d’une maison. Cette installation demeure le meilleur moyen de sécuriser une piscine afin de prévenir les noyades. Cette solution appliquée par la ville depuis 2010 sera donc encore privilégiée.
Nous sommes toutefois conscients que l’installation d’une enceinte entre une maison et une piscine construite avant 2010 est parfois difficile. Dans ces rares cas, des solutions alternatives peuvent être proposées. Ces solutions seront analysées au cas par cas et retenues si l’installation d’une enceinte s’avère techniquement impossible.
Nous vous rappelons qu’un permis est requis pour l’installation d’une enceinte ou de toutes solutions alternatives.
Date butoir pour se conformer au règlement
Le 30 septembre 2025 marquera la fin de l’exemptionaccordée par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles pour la mise en conformité des installations de piscines résidentielles. Ainsi, toute piscine devra être conforme au dit règlement, incluant celles installées avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient également d’une exemption.
Mise à jour le 19 septembre 2025 - date butoir reportée d'un an
Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Québec a annoncé par voie de communiqué le report d'un an de la date butoir pour se conformer au règlement.
Consultez la communication de la ministre des Affaires municipale : La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, annonce son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Si vous avez des questions en lien avec cette règlementation, veuillez consulter un résumé de la réglementation provinciale ou le règlement complet du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Vous pouvez également consulter notre pageafin de comprendre comment obtenir un permis puisqu'il faut se rappeler qu’un certificat d’autorisation est requis pour l’exécution des travaux de mise à jour.
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et développement du territoire par téléphone au 514 734-3042 ou par courriel au urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca
