Travaux qui empiètent sur la rue ou le trottoir? Un permis est obligatoire!

Un permis d’occupation ou d’obstruction temporaire du domaine public est obligatoire.

Cette exigence est prévue dans le Règlement n° 1468 relatif à l'occupation du domaine public de la Ville de Mont-Royal. Elle vise à assurer la sécurité des résidents et la fluidité de la circulation, tout en encadrant les travaux effectués sur le territoire.

Quand devez-vous faire une demande de permis?

• Si vous prévoyez occuper temporairement la rue, le trottoir ou tout autre espace public, même pour une courte période.
• Pour le stationnement de véhicules liés à un chantier, incluant camions, grues ou remorques.
• Pour l’entreposage de matériaux ou d’un conteneur sur la voie publique.
• Pour toute entrave à la circulation, complète ou partielle.

Ce que vous devez savoir :

• Le permis est obligatoire pour toute occupation du domaine public.
• Aucun entreposage nocturne de matériaux ou d’équipement n’est permis.
• En cas de fermeture de rue, un plan de signalisation est requis avec la demande.
• La Ville ne fournit pas de signalisation: elle doit être prise en charge par l’entrepreneur ou le citoyen.
• Ce permis n’est pas un permis de construction – vérifiez aussi les autres autorisations nécessaires auprès du Service de l’urbanisme.

Comment faire une demande :

Remplissez le formulaire de demande ici : 

Demande de permis d'occupation temporaire

Consultez la brochure explicative : 

Occupation du domaine public