Demande de permis d'occupation temporaire

MESSAGE IMPORTANT

Nous tenons à vous informer qu'à compter du 1er janvier 2024, le Règlement n^o 1468 relatif à l'occupation du domaine public de la Ville de Mont-Royal sera en vigueur.

1. Frais d'analyse : Toute demande de permis d'occupation du domaine public est assujettie à des frais d'analyse de 50$ (tx. incluses).
2. Occupations de plus d'une journée : Pour les occupations du domaine public de plus d'une journée, des coûts supplémentaires de 120$ par jour d'entraves seront appliqués.
3. Stationnement gratuit (moins de 4 heures) : Le stationnement est gratuit pour une utilisation en deçà de 4 heures.
4. Stationnement de plus de 4 heures : Pour le stationnement de plus de 4 heures, veuillez vous référer au Chapitre V, paragraphe 27 du Règlement n^o 1468 pour les détails concernant les frais applicables.

Nous vous prions de prendre en considération ces nouvelles dispositions lors de la préparation de vos demandes de permis. Pour toute question ou clarification supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service dédié à l'occupation du domaine public.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans la mise en œuvre de ces changements visant à optimiser la gestion du domaine public de la Ville de Mont-Royal.

Le délai de traitement des demandes de permis est de 10 jours ouvrables

Services Techniques - Département du génie
40 avenue Roosevelt, Mont-Royal, QC H3R 1Z4
permisservicestechniques@ville.mont-royal.qc.ca

Indications et précisions avant de compléter votre demande:

• Notez que les heures de début et de fin de l'entrave sont applicables par jour d'occupation. Aussi, sachez que la Ville est libre de modifier les heures demandées pour l'entrave;
• Prenez note que l'entreposage de matériaux ou de conteneurs sur la voie publique n'est pas permis durant la nuit. Tous matériaux devront être enlevés de la propriété publique suivant l'heure indiquée sur votre permis;
• Prenez note que pour une fermeture complète d'une voie et plus, un plan de signalisation doit être annexé à la demande;
• La Ville ne fournit aucune signalisation. Il est donc de votre responsabilité de vous en procurer;
• Cette demande de permis d'occupation n'est pas une demande d'autorisation afin d'effectuer vos travaux, bien vouloir vous renseigner auprès du comptoir de l'Urbanisme sur les différents permis et certificats requis pour procéder à vos travaux.
• S'il y a besoin d'une zone d'attente pour les camions, équipements, grues ou autres, vous devez l'indiquer dans votre demande de même que l'emplacement, afin que celui-ci soit approuvé par la Ville.