Période d’effet de gel pour certaines demandes de permis et certificat

La Ville de Mont-Royal a déposé à sa séance du 13 mai dernier un avis de motion et 1^er premier projet de règlement visant à modifier divers articles du Règlement de Zonage N^o 1441. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision du règlement de zonage entraîne un effet de gel sur certaines demandes de permis et de certificats. Cet arrêt d’émission est en vigueur depuis le 13 mai, et ce, jusqu’à l’adoption du règlement prévue en juillet 2025 si tout se déroule correctement.

Toutefois, il est quand même possible d’émettre un permis ou un certificat si une demande reçue après le 13 mai 2025 répond entièrement aux normes des deux versions du règlement de zonage, soit celui actuellement en vigueur et celui à venir selon la révision réglementaire. Il est donc important qu’une demande de permis et de certificats respecte la réglementation la plus restrictive afin que l’on puisse la traiter.  

Pour toutes informations, vous pouvez contacter le Service de l’aménagement urbain et développement du territoire au 514 734-3042 ou par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca.