Demande d'accès à l'information

Sur réception du formulaire, le délai de réponse fixé par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics & sur la protection des renseignements personnels est de 20 jours de calendrier. L'information fournie à la section "Renseignements personnels" sera traitée confidentiellement et ne sera communiquée qu'aux seules personnes autorisées à traiter votre demande. Selon le mode de consultation souhaité, des frais pourraient être exigés.

Renseignements personnels

Mme

Prénom

Nom

Adresse

Numéro de téléphone

Courriel

Si vous n’avez pas d’adresse courriel, merci de transmettre votre demande par courrier : Greffier, 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, QC, H3R 1Z5.

Identification du ou des documents demandés

Description du ou des documents demandés

Max 500 caractères

de mois/année

Période visée par votre demande

à mois/année

Période visée par votre demande

Le cas échéant, veuillez joindre une procuration du propriétaire de l’immeuble ou le consentement de la personne physique pour laquelle vous souhaitez obtenir des renseignements personnels.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

J'accepte que la Ville de Mont-Royal collecte, utilise et communique mes renseignements personnels, uniquement dans le but de traiter cette demande, conformément à la politique de confidentialité de la Ville et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Où souhaitez-vouspartager cette page?

Demande d'accès à l'information

Ce formulaire utilise la fonctionnalité reCAPTCHA pour soumettre votre demande.

Renseignements personnels

Identification du ou des documents demandés

Où souhaitez-vous
partager cette page?