Le rôle d'évaluation foncière

« Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la L.F.M. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier pour lequel il est conçu.

Le rôle 2020-2021-2022

À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. Le dernier rôle triennal d’évaluation de la Ville de Montréal a été déposé le 11 septembre 2019. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2018. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2020, 2021 et 2022. » (Tiré d’Evalweb)

Consultez aussi notre page Taxation afin d’obtenir des informations complémentaires.

Variation des valeurs par catégories d’immeubles

Chaque évaluation reflète ce que l’on jugeait être la juste valeur de la propriété – résidentielle ou commerciale – selon les conditions du marché en date du 1er juillet 2018. La variation des valeurs est déterminée par l’évolution du marché immobilier, par l’ajout de nouvelles constructions et par les améliorations apportées aux bâtiments existants. Ainsi, l’ensemble des valeurs du parc immobilier de Mont-Royal a connu une hausse de 23,1 % par rapport au dernier rôle. Plus spécifiquement le secteur résidentiel connaît une hausse de 24,4 %, le secteur non résidentiel augmente de 18,2 % et finalement la valeur des terrains s’accroît de 34,8 %.

Or, le prix moyen d’une résidence unifamiliale est de 1 381 200 $. Le prix moyen des appartements – condos s’établit quant à lui à 312 400 $.

En résumé la variation des valeurs par catégories d’immeubles est la suivante :

  • Résidences unifamiliales : 26,1 %
  • Condominium : 11,1 %
  • 2 à 5 logements : 24,8 %
  • 6 logements ou plus : 23,4 %
  • Bureaux : 2,6 %
  • Centres commerciaux : -8,2 %
  • Commercial diversifié : 13,1 %
  • Institutionnel : 25,8 %
  • Industries : 32,8 %

Le taux de taxation sera ajusté de manière à compenser en majeure partie l’augmentation du prix des propriétés. Si vous avez procédé à des travaux de rénovation ou de construction, il est possible que votre évaluation soit plus élevée. La valeur foncière peut aussi être influencée par un secteur immobilier très prisé où le prix de vente tend à croître. Le montant de vos taxes sera alors lui aussi plus élevé.

Comment est déterminé la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale moyenne

La valeur de l’ensemble des 3 931 unités d’évaluation de type unifamiliale inscrites aux rôles 2020-2021-2022 est de 5 429,4 M$.  La valeur totale des résidences unifamiliales sur le nombre d’unité d’évaluation permet d’établir la valeur moyenne.

Ainsi, au 1er janvier 2020, la valeur moyenne  d’une résidence unifamiliale Monteroise s’établit à 1 381 200 $.

L’impact du nouveau rôle d’évaluation sur votre compte de taxes

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation le 1er janvier 2020, les taux de taxation ont été ajustés en fonction de la variation moyenne de la résidence unifamiliale moyenne. Si la valeur de votre propriété a augmenté davantage que la valeur moyenne de votre catégorie, votre hausse de taxes sera plus grande. Dans le cas contraire, la hausse sera moindre.

Comment vérifier la valeur de votre propriété?

Pour connaître la valeur attribuée à votre habitation, vous pouvez consulter le plus récent rôle foncier à l’hôtel de ville (90, avenue Roosevelt) durant les heures de bureau.

Il est possible de consulter plus en détail le rôle d’évaluation de votre propriété en accédant au site de la Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal ou en vous présentant à l’un des bureaux régionaux de la Direction de l’évaluation foncière :

  • 255, boulevard Crémazie est, bureau 600
  • Montréal (Québec) H2M 1M2

Vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation de votre résidence?

Vous avez jusqu'au 30 avril 2020 pour demander une révision administrative de l'évaluation de votre résidence sur le nouveau rôle d'évaluation en vigueur le 1er janvier 2020.

Il est possible de communiquer avec la Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal (D.E.F.V.M.) pour obtenir des renseignements.

Service à la clientèle D.E.F.V.M. : 514-280-EVAL (3825).

Valeur marchande des propriétés ayant fait l’objet d’une transaction récente à Mont-Royal

Consultez le prix de vente des propriétés échangées récemment sur le territoire de la Ville de Mont-Royal et ce, par année et par adresse, en consultant la documentation associée à cette page.

Également, le Service de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal a mis à la disposition des contribuables qui possèdent un immeuble résidentiel de 5 logements ou moins un service de consultation des ventes. Ce service a été mis à jour avec les plus récentes ventes qui ont servi comme marché de référence. Cet outil permet de comparer des transactions immobilières qui ont eu lieu en 2018 (année de référence pour le rôle d’évaluation 2020-2021-2022).

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble comportant 5 logements ou moins, vous pouvez accéder au module à partir du site montreal.ca. L’accès requiert l’entrée d’un code d’identification. Pour obtenir ce code d’identification, vous pouvez communiquer avec Anne Lafleur, préposée à la taxation de la Ville de Mont-Royal (514 734-3020 | anne.lafleur@ville.mont-royal.qc.ca).