Règlements
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Règlement provincial modifié sur la sécurité des piscines résidentielles
- 1441 - Règlement sur le zonage
- 1443 - Règlement de construction
- 1312 - Règlement de dérogations mineures
- 1442 - Règlement de lotissement
- 1444 - Règlement sur les permis et certificats
- 1449 - PIIA
- 1358 – Règlement sur la collecte sélective et l’enlèvement des déchets
- 1380 – Règlement sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
- 1440 - Plan d'urbanisme
- 1419 – Règlement sur l’aqueduc
- 1434 - CCU
- 1435 – Règlement régissant la démolition des immeubles
- 1456 – Règlement concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Calendrier du CCU
Formulaires (demande de permis et autres)
- Demande de permis ou de certificats suivants :
- Permis de lotissement
- Permis de construction
- Certificat de chantier
- Permis de plomberie
- Certificat d'affichage
- Certificat d'autorisation d'aménagement paysager
- Demande d'utilisation d'une borne-fontaine
- Demande d’accès à l’information
- Demande de permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public
- Demande de certificat d'occupation
- Demande de permis pour l’abattage d’arbre
- Demande de permis de jardinage, traitement et entretien de la pelouse, des arbres et des arbustes
- Demande de permis de déneigement
- Demande de permis de piscine et clôture
- Demande de certificat d'autorisation d'affichage
- Demande d’inspection pour démarches auprès de la Régie du logement
- Procuration