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Documents 2021
Publication le 6 octobre 2021
Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale
AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – Scrutin du 7 novembre 2021 PUBLIC NOTICE OF REVISION OF THE MUNICIPAL LIST OF ELECTORS – Poll of November 7, 2021 Je, soussigné, président d’élection, avise le...
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Documents 2021
Publication le 25 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – deuxième publication
Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR LES ANNÉES 2019-2020 – DEUXIÈME PUBLI...
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Documents 2021
Publication le 4 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – première publication
Vente d’immeubles pour non -paiement de taxes 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ES ANNÉE S 20 19-20...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1450-7
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 50-7 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 50-7 À sa séance ordinaire tenue le 12 déc embre 20 23, le conseil munici...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -24 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -24 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le cons...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 69 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 69 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil munic...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1468
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 68 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 68 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil mun...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance extraordinaire à 18 h 30
21 novembre 2023
Séance du conseil municipal du 21 novembre 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROY AL LE MARDI 21 NOVEMBRE 2023 À 18h30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance extraordinaire à 18 h
12 décembre 2023
Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROY AL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-6
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1358 -6 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1358 -6 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO1472 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1472 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 18 h 30
19 novembre 2024
Séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 À 18h30, AU 90, AVENUE ROOSEV...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 18 h
10 décembre 2024
Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 18 h 30
10 décembre 2024
Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 18h30, AU 90, AVENUE ROOSEVEL...
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Documents 2025
Publication le 21 février 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n°E-2501 à E-2504 et n°E-2506
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENT S Nos E-2501 à E -2504 et No E-2506 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO S. E-2501 to E-2504 and . NO. E-2506 À sa séance...
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Documents 2025
Publication le 16 mai 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-2
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1432 -2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -2 À sa séance ordinaire tenue le 13 mai 202 5, le conseil municipal de V il...
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Documents 2025
Publication le 18 juillet 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-3
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1432 -3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -3 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal...
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Documents 2025
Publication le 10 octobre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1443-3
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1443-3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1443-3 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal de...
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Documents 2025
Publication le 10 octobre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1444-5
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1444-5 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1444-5 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal de...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance extraordinaire à 18 h
16 décembre 2025
Séance du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 16 DÉCEMBRE 2025 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVE...
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Documents 2023
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 991 Dunsmuir
991, chemin Dunsmuir Mai 2023 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 991, chemin Dunsmuir APPLIC AT ION TO DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
17 octobre 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 17 octobre 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
19 septembre 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 19 septembre 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 8888888888888888888888888888...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
15 août 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 15 août 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888888888...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
13 juin 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 13 juin 2023, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888888888...
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