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Dépenses électorales 2021

...the candidate and of the official agent Total election expenses incurred or authorized Date of receipt MAYORAL ($7,952.40) * MALOUF, Peter, party Équipe Peter Malouf (SAHYOUN, Fouad, official agent) $ 7, 902.21 2021-11-19 SETLAKWE, M...

Le compte de taxes 2023 expliqué

Compte de taxes

...nd instalment to be paid. CHARLES MORISSON EVELYN ROYAL 1912, AVENUE WICKSTEED VILLE DE MONT-ROYAL (QUÉBEC) H3R 1R7 7820442 9340-99-9989-9000-0000 (F) 2023-01-25 2011-0002012 414 200 414 200 1404-23 1404-23 Évaluation Évaluati...

2024-2025-2026

Rapport sur le programme triennal d'immobilisation

Report on the 2024-2025-2026 Triennial Capital Expenditures Program 1 REPORT ON THE 2024-2025-2026 TRIENNIAL CAPITAL EXPENDITURES PROGRAM Dear Fellow Citizens, In conformance with articles 473 and 474 of the Cities and Towns Act and o...

Séance ordinaire

20 septembre 2022

...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...

Séance ordinaire

23 mars 2020

...de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 24 février 2020 4. Adoption of Minutes of February 24, 2020 Regular Meeting Dépôt de documents : 5...

Séance ordinaire

16 décembre 2013

...ériode de questions du public 3. Public Question Period Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 14 novembre 2013 et de la réunion extraordinaire du 2 décembre 2013 4. Adoption of Minutes of November 14, 2013 Regul...

Séance extraordinaire à 8:30

28 août 2019

...ED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 28 août 2019, 8 h 30 Page 2 3. Adoption du Règlement no 1439 -1 modifiant le Règlement 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés en ce qui a trait à la délé...

Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 13 juin 2023

Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe

...ge, au terme de son exercice financier 2022, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 6 437 318 $ (13 373 909 $ en 2021). Revenus de fonctionnement 107 655 995 $ Charges de fonctionnement (113 198 380) $ Amor...

Séance extraordinaire à 17 h 15

19 janvier 2021

...embers Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Dépôt et avis de motion du Règlement No 1404-21- 1 modifiant le Règlement No 1404-21 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2021 en ce...

Séance ordinaire

22 août 2016

...-verbaux de la séance ordinaire du 18 juillet 2016 et de la séance extraordinaire du 22 juillet 2016 4. Adoption of Minutes of July 18, 2016 Regular Meeting and of July 22, 2016 Special Meeting Dépôt de...

Séance ordinaire

27 avril 2015

...ownschool Council Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption of Agenda Période de questions du public 4. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 23 mars 2015 5. A...

Séance ordinaire

26 janvier 2015

...ic 3. Public Question Period Adoption d es procès -verba ux de la réunion extraordinaire du 15 décembre 2014 , 18 h, de la réunion ordinaire du 15 décembre 2014 , 19 h et de la réunion extraordinaire du 19 janvier 2015 , 1...

Séance extraordinaire à 19 h 00

9 décembre 2019

...conseil municipal du 9 décembre 2019, 19 h Page 2 3. Dépôt et avis de motion du projet de règlement no 1404 -20 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2020 Objet : Dépôt et...

Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

...le 28 août 2019, par sa résolution N o 19-08-21, le Conseil municipal de la Ville de Mont- Royal adoptait le Règlement N o 1458 sur la gestion contractuelle. En 2021, les règlements 1458-1 et 1458-2 modifiant le Règlement N o 1458 sur la gestio...

Consulter la politique

URBAN AGRICULTURE POLICY TOWN OF MOUNT ROYAL April 2021 TABLE OF CONTENTS p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 7 p. 8 p. 9 p. 12 p. 13 1.Mayor’s message 2.What is urban agriculture? 3.Current initiatives in place 4.Benefi ts 5.Analysis of Town of Mount...

Séance extraordinaire à 18 h 00

11 décembre 2018

...nement de 2019 Subject : Adoption of the 2019 Operating Budget ATTENDU QUE conformément à l'article 474 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C - 19), le conseil doit préparer et adopter le budget de la...

Séance extraordinaire à 18 h 30

21 novembre 2023

...ANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 21 novembre 2023 Page 2 3. Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2024 -2025 -2026 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 23 -11 -02...

Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Philippe Roy, à l’assemblée publique du conseil municipal du 17 mai 2021

Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe

...tionnement 97  588  656 $ Charges de fonctionnement (98  252  991 ) $ Amortissement des immobilisations 5 836  834 $ Remboursement de la dette à long terme (4 589  183 ) $ Affectations 6 250  395 $ Excédent de fonctionnement...

Séance extraordinaire à 16 h

31 janvier 2023

...16 h et souhaite la bienvenue aux gens dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 23 -01 -45 RESOLUTION NO. 23 -01 -45 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda Su...

Séance extraordinaire à 19 h 00

9 décembre 2019

...jour 2. Adoption of Agenda RÈGLEMENTATION BY -LAWS Dépôt et avis de motion du projet de règlement no 1404 ‑20 sur la taxation de la Ville de Mont - Royal pour l’exercice financier 2020 3. Filing and Notice of Motion of...

Séance extraordinaire à 18 h 00

12 décembre 2016

...de fonctionnement de 2017 Subject : Adoption of the 2017 Operating Budget ATTENDU QUE conformément à l'article 474 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c.C-19), le conseil doit préparer et adopter le budget de la municipalité...

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2025 comprenant une analyse des revenus et dépenses

Budget

Report on the 2024 Operating Budget 1 REPORT ON THE 2024 OPERATING BUDGET Dear Fellow Citizens, In accordance with section 474 of the Cities and Towns Act and on behalf of Town Council, I am pleased to submit to you Town of Mount Ro...

Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Philippe Roy, à l’assemblée publique du conseil municipal du 15 juin 2020

Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe

...de fonctionnement à des fins fiscales de 11  275  892 $. Revenus de fonctionnement 102  475  54R A Charges de fonctionnement (9U  555  43U ) A Amortissement des immobilisations R 736  602 A Remboursem...

Séance extraordinaire à 9 h 00

15 décembre 2022

...Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda RÈGLEMENTATION BY -LAWS Adoption du Règlement no 1404 ‑23 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2023 3. Adoption of By -la...

Séance ordinaire

27 janvier 2020

...3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 16 décembre 2019 4. Adoption of Minutes of December 16, 2019 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of do...