15 mars 2023
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Source : Agglomération de Montréal
L'Agglomération de Montréal dont fait partie la Ville de Mont-Royal, met à la disposition des citoyens des renseignements importants pour les locataires qui reçoivent une augmentation de leur loyer.
Consultez la page informative consacrée au droits des locataires du site de l'Agglomération de Montréal : https://montreal.ca/articles/droits-des-locataires-ce-quil-faut-savoir-3775
Vous pouvez également obtenir des informations pertinentes sur l'augmentation de loyer en consultant le site du Tribunal administratif du logement :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/augmentation-de-loyer