Demande de permis en vertu du Règlement No.1480 sur la vente et l'utilisation des pesticides de la Ville de Mont-Royal

Informations générales du demandeur

Nom du demandeur

Prénom du demandeur

Téléphone du siège social

Numéro de permis (du MELCCFP)

Adresse postale du siège social

Catégorie de permis du MELCCFP (ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs)

C3 — Application en terrain inculte

C4 — Application en horticulture ornementale

C5 — Application pour extermination

C6 — Application par fumigation

C10 — Application en bâtiment à des fins horticoles

C11 — Autres cas d’application

Veuillez spécifier

Représentant du demandeur

Nom complet du représentant

Adresse postale du représentant

Téléphone du représentant

Courriel du représentant

Applicateur de pesticides employé par l’entreprise du demandeur

Veuillez transmettre les informations concernant tous les applicateurs de pesticides à votre emploi ayant un certificat de compétence émis par le MELCCFP selon la Loi sur les pesticides (remplir l’annexe A).

Annexe A

Veuillez déposer l’annexe A.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Secteurs d’intervention

Agricole

Alimentaire

Corridors de transport et d’énergie

Extermination

Horticole

Industriel

Institutionnel

Résidentiel

Autres

Précisez

Documents obligatoires à joindre à votre demande de permis

Une copie du permis d’achat et d’utilisation de pesticides octroyé par le MELCCFP à votre entreprise.

Une copie des certificats du MELCCFP de tous les applicateurs de pesticides à l’emploi de votre entreprise tels qu’identifiés à l’annexe A.

Téléversez vos fichiers ici

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Expliquer les raisons si vous êtes dans l’impossibilité de joindre les documents demandés. La Ville se donne le droit de suspendre l’émission d’un permis si le dossier du demandeur est incomplet.

Déclaration du demandeur

Que les informations fournies sont vraies et exactes.

Qu’il a pris connaissance et qu’il respecte les conditions du Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides de la Ville de Mont-Royal.

L’applicateur de pesticides est seul responsable de l’utilisation qu’il fait d’un pesticide et doit en faire une utilisation prudente et diligente dans le cadre de ses activités. L’autorisation de la Ville, sous la forme d’un permis annuel, ne le soustrait pas à ses obligations en matière de santé et de sécurité.

Signature du demandeur

Date

Envoi du formulaire de demande de permis

Je transmets le formulaire rempli ainsi que tous les documents obligatoires exigés à l’adresse courriel : travauxpublics@ville.mont-royal.qc.ca.

Le coût du permis est de 215$ à payer au comptoir du Service de l’aménagement et développement du territoire, au 20 Roosvelt, Ville Mont-Royal,

En signant cette demande, le requérant s’engage à transmettre le formulaire rempli ainsi que tous les documents obligatoires exigés à l’adresse courriel : travauxpublics@ville.mont-royal.qc.ca

Veuillez tenir compte d’un délai de 30 jours ouvrables entre la réception et le traitement de votre demande.

Si vous obtenez une approbation le requérant s’engage à obtenir et payer son permis au service d’aménagement et de développement du territoire situé au 20, avenue Roosevelt, H3R 1Z4; Tel : 514 734-3042.

Il est valide pour l’année en cours et se termine au 31 décembre de l’année civile. Pour les permis de l’année 2027 et suivantes, il faudra faire une demande avant le 1^er octobre de l’année précédente et avoir soumis le registre d’application de pesticides effectué sur le territoire de la Ville de Mont-Royal.

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