Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Calendrier Assemblée publique - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projets de règlements n° 1441-15 et n° 1441-16)

Assemblée publique - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projets de règlements n° 1441-15 et n° 1441-16)

Partager
Détail de l’événement
5 mars 2024 18 h VMR

Le conseil municipal de Mont-Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 2024, le premier projet de Règlement N°1441-15 modifiant le règlement de zonage N°1441 concernant les dispositions particulières applicables aux zones M-801, M-802 et M-803, ainsi que le premier projet de Règlement N° 1441-16 modifiant le règlement de zonage N° 1441 en ce qui a trait à l'affichage pour le complexe multifonctionnel dans les zones M-801, M-802 et M-803.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), le maire expliquera le contenu de ces projets de règlements ainsi que les conséquences de leurs adoptions et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le mardi 5 mars 2024, à 18 h au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal.

Événements similaires