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Calendrier Réunion du CCU (Comité consultatif d'urbanisme)

Réunion du CCU (Comité consultatif d'urbanisme)

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Détail de l’événement
3 juillet 2026 VMR

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour formuler ses recommandations à l’égard des projets de construction ou de rénovation à se tenir sur son territoire.

Pour étudier les demandes soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les membres du CCU se réunissent à chaque deux semaines, selon un calendrier précis.

Les recommandations et les avis issus de ces études permettent au conseil municipal de mieux exercer son pouvoir décisionnel en ce qui a trait à la planification et à l’administration du territoire, notamment en termes de dérogation mineure, de plan d’implantation architecturale (PIIA) et de projets de construction, entre autres.

En résumé, le CCU : 

  • Mène des études et assister le conseil dans l'élaboration de sa politique d'urbanisme;
  • Prend en considération toute demande écrite de modification à la réglementation d'urbanisme;
  • Étudie les demandes de permis et de certificats en fonction des objectifs et des critères prévus au Plan d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Étudie toute demande de dérogation mineure et faire des recommandations au conseil à cet égard.

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