Politique de protection des renseignements personnels

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Les animaux sont une composante essentielle de notre vie quotidienne, et leur présence est omniprésente sur notre territoire. Il est donc important d'instaurer une cohabitation harmonieuse afin de garantir le bien-être et la sécurité tant des habitants que des animaux.

En explorant les sujets ci-dessous, vous pourrez accéder à des informations utiles concernant les animaux.

Animaux domestiques

LE CADRE LÉGAL

En 2020, le gouvernement du Québec a adopté un règlement provincial visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce règlement contient des normes obligatoires minimales pouvant vous concerner directement. 

Les municipalités sont chargées d’en assurer le respect sans ne pouvoir les écarter par son propre règlement qui s’applique donc en sus. Par exemple, en plus d’amendes plus sévères pour certaines infractions en lien avec le contrôle d’un chien, voici deux mesures importantes contenues dans le règlement : Pour tous les chiens : la laisse ne devra pas mesurer plus de 1,85 m. Pour les chiens dont le poids est de 20 kg ou plus, ceux-ci devront, dans les lieux publics, toujours être en laisse avec un licou ou un harnais (sauf dans une aire d’exercice canin).  

En conséquence, pour vous assurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement n° 1340, mais également le règlement provincial.

SURVEILLEZ VOS COMPAGNONS!

Il est de la responsabilité du maître de veiller à ce que son animal de compagnie se comporte convenablement. Ainsi, toute entorse au règlement n° 1340 ou au règlement provincial est passible d’une amende, plus les frais administratifs.

Pour un chat ou un chien :

  • dépourvu d’une licence valide ou ne portant pas sa médaille;
  • dangereux, ayant la rage ou agissant comme s’il souffrait de la rage;
  • troublant la tranquillité du voisinage;
  • endommageant un sac à ordures;
  • se trouvant dans un parc autre que le parc canin;
  • se trouvant sur un terrain privé sans le consentement de l’occupant;
  • chien ayant mordu ou ayant tenté de mordre une personne ou un autre animal;
  • chien sans laisse ou dont la laisse excède 1,85 m. 
  • chien dont le poids est de 20 kg ou plus, en laisse sans un licou ou un harnais (sauf dans une aire d’exercice canin).  

LE PERMIS DE GARDE : INDISPENSABLE

Tous les chiens et les chats doivent faire l’objet d’un permis de garde. Ce permis est valide de son obtention au 31 décembre de l’année courante. Il est par la suite renouvelable annuellement au 1er janvier de l’année suivante.

Le prix varie selon que l’animal est châtré ou non. La demande doit être accompagnée d’un document attestant de la race dans le cas d’un chien, d’un certificat de vaccination contre la rage et, s’il y a lieu, d’un certificat de castration ou stérilisation et de toutes autres informations et documents requis sur le formulaire de demande de permis. 

Le prix et les conditions d’obtention d’un permis de garde de chien ou chat sont détaillés dans le règlement n° 1340. Vous pouvez vous le procurer au comptoir de service de l’hôtel de ville.

Voici le lien pour procéder à une première inscription et/ou de renouvellement en ligne avec Gestipattes.

Renseignements :info@ville.mont-royal.qc.ca 

ANIMAL ABANDONNÉ OU BLESSÉ, QUE FAIRE ?

Si vous apercevez un animal domestique abandonné ou blessé sur le terrain public, contactez le service de Sécurité publique au 514 734-4666. Si l’animal porte sa médaille, un agent communiquera avec le propriétaire. Autrement, l’animal sera gardé pendant quelques heures aux bureaux de la Sécurité publique (10, avenue Roosevelt) avant d'être remis au Centre Canin du Suroît. L’animal y sera hébergé aux frais du propriétaire, ce qui inclut aussi les frais de cueillette et d’entretien à la fourrière.

Les résidents à la recherche d’un animal perdu doivent d’abord contacter la Sécurité publique (514 734-4666) et ensuite le Centre Canin du Suroît, (450 510-1508) ou canindusuroit@outlook.com.

Le Centre Canin de Suroît récupère également à domicile, aux frais du propriétaire, les animaux domestiques dont ils souhaitent se départir. Dans ce cas, il est pertinent de remettre le carnet médical de l’animal et tout autre renseignement utile à son sujet.

Centre Canin de Suroît : 

Monsieur Richard Seymour 

1269, route Harwood
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 8P2 (

450 510-1508
canindusuroit@outlook.com

Animaux sauvages

Animaux sauvages – directives pour les tenir loin de votre domicile

La gestion des animaux sauvages sur le territoire de la ville est assurée par le service de la Sécurité publique, en collaboration avec Centre Canin du Suroît.

Pour éviter que des animaux sauvages tels que moufettes, écureuils et ratons laveurs n’envahissent votre terrain, vous pouvez prendre quelques précautions. Le meilleur moyen de se prémunir contre la visite d’animaux indésirables consiste à s’assurer que les déchets domestiques soient bien entreposés dans des contenants à déchets fermés. Par ailleurs, il est avantageux de sortir les ordures le matin même de la collecte. Il faut éviter, cela va de soi, d’apprivoiser les animaux sauvages, notamment les écureuils, en les nourrissant. Les mangeoires d’oiseaux peuvent parfois attirer les petits rongeurs. On peut aussi éviter que des animaux se logent sous les balcons, galeries et cabanons en bloquant leur accès de manière adéquate.

Si vous remarquez la présence de certaines de ces bêtes, sachez que les écureuils n’aiment pas le poivre de Cayenne, que l’odeur de l’ammoniaque déplaît aux mouffettes et aux marmottes et que les ratons laveurs détestent la lumière et le bruit.

Moyennant certains frais, Contrôle animal Vaudreuil-Soulanges (450 510-1508) peut faire la location d’une cage au résident qui en fait la demande. L’entreprise Humane Wildlife Control (514 395-4555 ou 1 888 592-0387) offre quant à elle des services de capture. Il est recommandé de s’enquérir des frais avant de demander une intervention.

Il est à noter que les animaux sauvages sont protégés par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (R.L.R.Q., chapitre C61.1). De fait, le recours à des professionnels en matière de contrôle à domicile est tout indiqué.

Ramassage des animaux morts

Lorsque situé sur un terrain privé, c’est au propriétaire de ramasser l'animal mort, à ses frais. S’il s’agit de petits animaux comme des écureuils ou des oiseaux, ceux-ci peuvent simplement être placés aux ordures, dans un sac pour la collecte régulière des déchets. S’il s’agit d’animaux plus gros, les propriétaires doivent s’en départir à leurs frais, soit à la SPCA ou en faisant affaire avec un entrepreneur privé spécialisé.

Par contre, pour les animaux sauvages trouvés morts sur la voie publique, on peut appeler la Sécurité publique qui fera appel à un contracteur privé spécialisé pour les recueillir.

Rappelons qu’il est déconseillé de manipuler un oiseau ou tout autre animal mort sans un minimum de protection : gants, sac plastique, lavage des mains, etc.

Chats errants : Programme de capture-stérilisation-retour-maintien (CSRM)

La Ville offre un programme de capture, stérilisation, relâche et maintien des chats errants sur son territoire. La SPCA Montréal est responsable du programme, en collaboration avec notre service de Sécurité publique.

Grandes lignes du programme

  • Le but de la démarche consiste à limiter la prolifération de chats errants sur le territoire.
  • Les résidents qui constatent la présence de chats errants (c’est-à-dire sans gardien connu, sans licence, sans collier, malades ou visiblement mal en point) peuvent participer gratuitement au programme.
  • Les participants se verront prêter une cage et recevront des directives détaillées quant à son emploi.
  • Dans l’éventualité d’une capture, les participants doivent transporter le chat errant à la SPCA, où l’animal sera stérilisé, vacciné, vermifugé, taillé à l’oreille ou euthanasié, selon sa condition.
  • Si le chat est rescapé, le participant s’engage à ramener le chat à la maison durant un certain temps, pour éventuellement le relâcher dans la nature.
  • S’il capture autre chose qu’un chat errant, un participant est tenu de libérer l’animal sur-le-champ.

Comment participer?

Les résidents doivent nécessairement passer durant les heures de bureau au comptoir de la Sécurité publique afin de remplir un formulaire d’inscription au programme. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne.

Une fois le formulaire complété et dûment autorisé par un officier de la Sécurité publique, les participants doivent se rendre à la SPCA pour obtenir leur cage et prendre connaissance des modalités détaillées du programme.

Renseignements additionnels

La SPCA est responsable de renseigner les participants potentiels au sujet de ce programme. La Sécurité publique de Mont-Royal n’a pour mandat que de recevoir les formulaires d’inscription et les autoriser.

SPCA Montréal

5215, rue Jean-Talon Ouest
Montréal (Québec)  H1S 1K8

Téléphone : 514 735-2711

Personnes ressources

Enregistrer votre animal de compagnie

Utilisez notre service en ligne pour les enregistrer.

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