Quels travaux exigent l’obtention d’un permis?
Pour tous les types de travaux suivants, vous devez vous adresser aux professionnels de notre division Aménagement et développement du territoire afin de valider votre projet et obtenir le permis nécessaire.
Vous vous épargnerez bien des soucis, pour ne pas dire des amendes, en procédant à cette vérification avant de commencer vos travaux.
Zonage résidentiel (maisons unifamiliales and bifamiliales)
- Démolition d’un bâtiment
- Démolition d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine
- Nouveau bâtiment
- Agrandissement
- Galerie, porche
- Solarium, véranda
- Modifier ou rénover l’extérieur d’un bâtiment
- Matériaux de finition extérieure, changement ou rénovation (y compris la toiture) : couleur, type de matériaux, gabarit, rénovation du fini existant
- Changement aux portes, aux fenêtres et aux portes de garage même si l’on conserve l’ouverture existante : couleur, type, modulation, style, fenêtre en baie, agrandissement des ouvertures existantes
- Changements structuraux : intérieur et extérieur
- Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée, pose de haie dans les cours avants (respecter les bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
- Changer le niveau du sol (rehausser ou abaisser)
- Balcon, patio ou terrasse
- Stationnement : agrandissement et/ou repavage d’une aire de stationnement et stationnement chauffé (système de drainage)
- Créer un grenier habitable, une lucarne ou un puit de lumière
- Plomberie : ajout ou déplacement d’un appareil, réparation de l’entrée de l’égout privé
- Géothermique
- Remise de jardin ou cabanon
- Gazebo, tonnelle ou pergola
- Clôture
- Mur de soutènement
- Forage, sous-œuvre et mur berlinois
- Piscine, spa ou étang
- Système d’irrigation
- Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur ou génératrice
- Panneaux solaires
- Antenne
- Abattage d’arbres
- Emplacement du conteneur à déchets/recyclage
- Jeux d’enfants et terrains de jeu
Zonage communautaire, institutionnel, multifamilial, commercial ou industriel
- Démolition
- Nouveau bâtiment
- Agrandissement
- Rénovations intérieures et extérieur
- Changement des finis extérieur
- Modification aux ouvertures
- Café-terrasse
- Affichage
- Occupation : ouverture d’un nouveau commerce ou modification(s) d’un commerce existant
- Stationnement : repaver ou agrandir l’aire de stationnement
- Nouvelle surfaces de débarcadère
- Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée (respecter les nouvelles bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
- Plomberie (ajout ou déplacement d’un appareil, réparation de l’entrée de l’égout privé)
- Installation géothermique
- Bâtiment accessoire
- Clôture
- Mur de soutènement
- Forage, sous-œuvre et mur berlinois
- Système d’irrigation
- Transformateur sur socle (TSS)
- Emplacement d’un conteneur à déchets/recyclage
- Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur et génératrice
- Antenne
- Abri pour fumeurs
- Abattage d’arbres
Permis de jardinage, traitement et entretien de la pelouse, des arbres et des arbustes
Afin de pouvoir œuvrer dans la Ville de Mont-Royal, les entrepreneurs en jardinage et en traitement de pelouse doivent détenir un permis de jardinage émis par la division Aménagement et développement du territoire. Ce dernier est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être obtenu en personne, aux bureaux de l'urbanisme (20, avenue Roosevelt). Présentez-vous à notre comptoir avec votre formulaire dûment complété, vos enregistrements de véhicules pour obtenir votre permis. La présentation d’un certificat CD4 (délivré par le ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques) sera également exigée.
Permis de déneigement
Obligatoire pour toutes les entreprises qui désirent effectuer des travaux de déneigement sur le territoire de Mont-Royal, le permis de déneigement peut être obtenu aux bureaux de l'urbanisme (20, avenue Roosevelt) sur présentation d’un formulaire dûment complété, des enregistrements des véhicules qui œuvreront sur le territoire ainsi que des preuves d’assurance pertinentes (véhicule et entreprise). Nos permis de déneigement sont valides du 1er novembre au 31 octobre.
Présentez-vous à notre comptoir des inspections au 10, avenue Roosevelt muni des documents pertinents (selon le projet : plans, certificat de localisation, etc.) Consultez des exemples de plans via la documentation associée à cette page.