Projets nécessitant une autorisation
Quels travaux exigent l’obtention d’une autorisation?
Pour tous les types de travaux suivants, vous devez vous adresser aux professionnels de notre division Aménagement et développement du territoire afin de valider votre projet et obtenir le permis ou le certificat nécessaire.
Consultez la liste détaillée
Projets en zonage résidentiel (maisons unifamiliales et bifamiliales)
- Démolition d’un bâtiment
- Démolition d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine
- Nouveau bâtiment
- Agrandissement
- Galerie, porche
- Solarium, véranda
- Modifier ou rénover l’extérieur d’un bâtiment
- Matériaux de finition extérieure, changement ou rénovation (y compris la toiture) : couleur, type de matériaux, gabarit, rénovation du fini existant
- Changement aux portes, aux fenêtres et aux portes de garage même si l’on conserve l’ouverture existante : couleur, type, modulation, style, fenêtre en baie, agrandissement des ouvertures existantes
- Changements structuraux : intérieur et extérieur
- Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée, pose de haie dans les cours avant (respecter les bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
- Changer le niveau du sol (rehausser ou abaisser)
- Balcon, patio ou terrasse
- Stationnement : agrandissement et/ou repavage d’une aire de stationnement et stationnement chauffé (système de drainage)
- Créer un grenier habitable, une lucarne ou un puit de lumière
- Réparation de l’entrée de l’égout privé
- Géothermique
- Remise de jardin ou cabanon
- Gazebo, tonnelle ou pergola
- Clôture
- Mur de soutènement
- Forage, sous-œuvre et mur berlinois
- Piscine, spa ou étang
- Système d’irrigation
- Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur ou génératrice
- Panneaux solaires
- Antenne
- Abattage d’arbres
- Emplacement du conteneur à déchets/recyclage
- Jeux d’enfants et terrains de jeu
Projets en zonage communautaire, institutionnel, multifamilial, commercial ou industriel
- Démolition
- Nouveau bâtiment
- Agrandissement
- Rénovations intérieures et extérieur
- Changement des finis extérieur
- Modification aux ouvertures
- Café-terrasse
- Affichage
- Occupation : ouverture d’un nouveau commerce ou modification(s) d’un commerce existant
- Stationnement : repaver ou agrandir l’aire de stationnement
- Nouvelles surfaces de débarcadère
- Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée (respecter les nouvelles bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
- Réparation de l’entrée de l’égout privé
- Installation géothermique
- Bâtiment accessoire
- Clôture
- Mur de soutènement
- Forage, sous-œuvre et mur berlinois
- Système d’irrigation
- Transformateur sur socle (TSS)
- Emplacement d’un conteneur à déchets/recyclage
- Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur et génératrice
- Antenne
- Abri pour fumeurs
- Abattage d’arbres
Personne ressource
-
Aménagement et développement du territoire
Réception20, avenue Roosevelt
Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4