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Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2301 et E-2302

Ville · Conseil municipal

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2.

Publié le 27 février 2023.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1441-8

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1441-8.

Publié le 27 février 2023.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1384-44.

Publié le 27 février 2023.

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Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi, 6 février 2023, des règlements d’emprunt Nos E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306

Ville · Conseil municipal

Adoption et tenue de registre le lundi, 6 février 2023, des règlements d’emprunt Nos E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306.

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Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8)

Ville · Conseil municipal

Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8).

Consultez le premier projet de Règlement n°1441-8 modifiant le Règlement de zonage n°1441. 

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Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023

Ville · Conseil municipal

Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023.

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Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield

Ville · Conseil municipal

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401, avenue Brookfield.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4.

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Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1404-23.

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Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1384-43

Ville · Conseil municipal

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1384-43.

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Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2025

Ville · Conseil municipal

Publié le 2 décembre 2022.

Séance extraordinaire du conseil municipal  permettant l'adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation 2023-2024-2025 (PTI) 

 

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Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil

Ville · Conseil municipal

Calendrier 2023 des séances du conseil.

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Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse

Ville · Conseil municipal

Demande de démolition : 5446, chemin de la Côte-de-Liesse

Publication le 22 novembre 2022.

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Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2021

Ville · Conseil municipal

Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2021.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5.

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Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication

Ville · Conseil municipal

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication.

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Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025

Ville · Conseil municipal

Dépôt du rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025. 

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Avis public - Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse

Ville · Conseil municipal

Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse.

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Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication

Ville · Conseil municipal

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – première publication.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4 sur le contrôle et suivi budgétaires en ce qui a trait aux dépenses particulières et au suivi et reddition de comptes budgétaires.

Consultez le Règlement n°1415-4 modifiant le Règlement n°1415.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait au seuil d'appel d'offres public.

Consultez le Règlement n°1458-3 modifiant le Règlement n°1458.

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Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone

Ville · Conseil municipal

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone.

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Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon

Ville · Conseil municipal

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1441-7

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1441-7 en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).

Consultez le Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441.

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Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022

Ville · Conseil municipal

La séance ordinaire du conseil devant se tenir le 12 juillet 2022 se tiendra plutôt le mardi 19 juillet 2022.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à l'avis de convocation et à l'enregistrement des séances du conseil.

Consultez le Règlement n°1438-3 modifiant le Règlement n°1438.

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Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7)

Ville · Conseil municipal

Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7) en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).

Consultez le premier projet de Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441. 

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Avis public - Vente à l'encan

Ville · Services municipaux

Conformément à la Loi sur les cités et villes, une vente à l’encan aura lieu le samedi 4 juin 2022 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, chemin Clyde, pour liquider des biens municipaux détenus par la Ville de Mont-Royal.

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Avis public - Demande de démolition : 821, chemin Caledonia

Ville · Conseil municipal

Demande de démolition : 821, chemin Caledonia.

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Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021

Ville · Conseil municipal

Dépôt du rapport financier pour l’année 2021.

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Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton

Ville · Conseil municipal

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207.

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Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin

Ville · Vivre à VMR

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4 modifiant le Règlement n°1434 sur le comité consultatif d’urbanisme en ce qui a trait au renouvellement du mandat des membres professionnels.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal.

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Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark

Ville · Conseil municipal

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark.

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Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

Ville · Conseil municipal

Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé.

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Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal

Ville · Conseil municipal

Règlement n° 1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de mont-royal en ce qui a trait à l’interdiction d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage offert par un fournisseur de biens ou de services.

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Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal

Ville · Conseil municipal

Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Mont-Royal.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384

Ville · Conseil municipal

Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement en ce qui a trait au stationnement souterrain adjacent à l'hôtel de ville et à la signalisation routière.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics.

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Avis public - Demande de démolition : 8291, chemin Royden

Ville · Conseil municipal

Demande de démolition : 8291, chemin Royden.

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Avis public - Registres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207

Ville · Conseil municipal

Registres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207.

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Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2

Ville · Conseil municipal

Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2 modifiant le Règlement n°1438 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à la lecture des propositions principales.

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Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne

Ville · Conseil municipal

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage N°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne. 

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Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Ville · Conseil municipal

Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

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Liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000 $ (2021)

Services aux entreprises · Appels d'offres

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l'obligation depuis 2016 de publier une liste annuelle des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

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