Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1450-5
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n°1450-5 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.
Consultez le Règlement n°1450-5 modifiant le Règlement n°1450.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait au seuil d'appel d'offres public.
Consultez le Règlement n°1458-3 modifiant le Règlement n°1458.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1441-7
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n°1441-7 en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).
Consultez le Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441.
Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022
Ville · Conseil municipalLa séance ordinaire du conseil devant se tenir le 12 juillet 2022 se tiendra plutôt le mardi 19 juillet 2022.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à l'avis de convocation et à l'enregistrement des séances du conseil.
Consultez le Règlement n°1438-3 modifiant le Règlement n°1438.
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7)
Ville · Conseil municipalModifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7) en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).
Consultez le premier projet de Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441.
Avis public - Vente à l'encan
Ville · Services municipauxConformément à la Loi sur les cités et villes, une vente à l’encan aura lieu le samedi 4 juin 2022 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, chemin Clyde, pour liquider des biens municipaux détenus par la Ville de Mont-Royal.
Avis public - Demande de démolition : 821, chemin Caledonia
Ville · Conseil municipalDemande de démolition : 821, chemin Caledonia.
Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021
Ville · Conseil municipalDépôt du rapport financier pour l’année 2021.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin
Ville · Vivre à VMRDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4 modifiant le Règlement n°1434 sur le comité consultatif d’urbanisme en ce qui a trait au renouvellement du mandat des membres professionnels.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark.
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Ville · Conseil municipalSommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé.
Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de mont-royal en ce qui a trait à l’interdiction d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage offert par un fournisseur de biens ou de services.
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Mont-Royal.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement en ce qui a trait au stationnement souterrain adjacent à l'hôtel de ville et à la signalisation routière.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics.
Avis public - Demande de démolition : 8291, chemin Royden
Ville · Conseil municipalDemande de démolition : 8291, chemin Royden.
Avis public - Registres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207
Ville · Conseil municipalRegistres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2
Ville · Conseil municipalApprobation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2 modifiant le Règlement n°1438 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à la lecture des propositions principales.
Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage N°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne.
Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000 $ (2021)
Services aux entreprises · Appels d'offresConformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l'obligation depuis 2016 de publier une liste annuelle des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
Avis public - Demande de démolition : 5415 avenue Royalmount
Ville · Conseil municipalDemande de démolition : 5415, avenue Royalmount.
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1404-22 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2022
Ville · Conseil municipalAdoption et entrée en vigueur du Règlement n°1404-22 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2022.
Avis Public - Demande de modification d'une décision du comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition : 585, avenue Glengarry
Ville · Conseil municipalDemande de modification d'une décision du comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition : 585, avenue Glengarry.
Avis public - Demande de démolition : 159, avenue Balfour
Ville · Conseil municipalDemande de démolition : 159, avenue Balfour.
Avis public - Calendrier 2022 des séances du conseil
Ville · Conseil municipalCalendrier 2022 des séances du conseil.
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1434-3 modifiant le Règlement n° 1434 sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un deuxième membre du conseil à la composition du comité
Ville · Conseil municipalAdoption et entrée en vigueur du Règlement n°1434-3 modifiant le Règlement n° 1434 sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un deuxième membre du conseil à la composition du comité.
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1450-4 modifiant le Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Ville · Conseil municipalAdoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1450-4 modifiant le Règlement n° 1450 relatif a
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne
Ville · Conseil municipalAvis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne
Publié le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 2080, chemin Hanover
Ville · Conseil municipalAvis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 2080, chemin Hanover
Publié le 22 décembre 2021
Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 (PTI)
Ville · Conseil municipalAdoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 (PTI)
Publication le 1er décembre.
Avis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021
Ville · Conseil municipalAvis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021
Publié le 24 novembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 81, avenue Dunrae
Ville · Conseil municipalAvis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 81, avenue Dunrae
Publié le 24 novembre 2021
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2020, 2021 et 2022 : demandes de révision pour 2022
Ville · Conseil municipalRôle d’évaluation foncière de 2020, 2021 et 2022 : demandes de révision pour 2022.
Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin
Nouvelles · Conseil municipalDate du scrutin : 7 novembre 2021.
Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale
Nouvelles · Conseil municipalRévision de la liste électorale municipale.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth.
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora
Ville · Conseil municipalDemande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora.
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy
Ville · Conseil municipalAvis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy
Publié le 8 septembre 2021
Élection municipale 2021 : élection le 7 novembre 2021
Nouvelles · Conseil municipalÉlection le 7 novembre 2021.