Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Mandaté par le conseil municipal pour donner son avis sur des projets de construction ou de rénovation, le comité consultatif d’urbanisme est une structure présente dans plusieurs municipalités du Québec et dont les pouvoirs sont décrits à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 

À Mont-Royal, la forme et le fonctionnement du CCU sont officialisés dans le Règlement n° 1434.

Sauf exception, notre CCU se réunit en principe toutes les deux semaines, le vendredi. Consultez le calendrier des séances de l'année en cours.

Faites parvenir vos plans à plans.ccu@ville.mont-royal.qc.ca.

Sept membres désignés pour réfléchir aux questions d'urbanisme!

• Deux membres du conseil, nommés par résolution du conseil et désignés sous le vocable de « membres du conseil », agissent à titre de co-présidents du Comité.
• Quatre membres choisis parmi les résidents de la ville, pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’architecture et de l’architecture de paysage. Ces membres doivent être issus de l’Ordre des architectes du Québec, de l’Ordre des urbanistes du Québec ou de l’Association des architectes paysagistes du Québec. Parmi les membres professionnels, on doit compter au moins trois architectes membres de l’Ordre des architectes du Québec.
• Un citoyen de Mont-Royal, nommé par résolution du conseil est désigné sous le vocable de « citoyen nommé ».

En date d'octobre 2020

• Co-présidents : Daniel Pilon et Caroline Decaluwe
• Professionnels : Carmen Di Ioa, Luc Trudeau, Jean Beaudoin, David Fontaine
• Citoyenne nommée : Annie Turgeon

Par ailleurs, l’une des personnes suivantes doit assister aux séances du Comité : le directeur général, le directeur des Services techniques ou le chef de division - Aménagement et développement du territoire. Ces personnes n’ont pas le droit de vote.

Quelles fonctions occupent le CCU?

• Mener des études et assister le conseil dans l'élaboration de sa politique d'urbanisme;
• Prendre en considération toute demande écrite de modification à la réglementation d'urbanisme;
• Étudier les demandes de permis et de certificats en fonction des objectifs et des critères prévus au Plan d'implantation et d'intégration architecturale;
• Étudier les plans soumis dans le cadre de l'application du Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble;
• Étudier toute demande de dérogation mineure et faire des recommandations au conseil à cet égard.

Le CCU peut également être appelé à formuler toute autre recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, à la demande du conseil.

Vous avez soumis un projet à la Ville?

Il est possible que vous soyez convoqué par le CCU afin de fournir des explications supplémentaires relatives à votre projet.