Règlement n°1438-3 modifiant le Règlement n°1438 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à l'avis de convocation et à l'enregistrement des séances du conseil

Règlement n°1438-3 modifiant le Règlement n°1438 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à l'avis de convocation et à l'enregistrement des séances du conseil.

Publication le 17 juin 2022