Règlement n° 1441-8 modifiant le règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au coût d'utilisation du domaine public pour l'implantation d'un café-terasse

Règlement n° 1441-8 modifiant le règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au coût d'utilisation du domaine public pour l'implantation d'un café-terasse.