Ce règlement traite entre autres des modalités d'obtention du permis que les propriétaires de chats ou chiens doivent se procurer annuellement. Il définit également les endroits interdits aux animaux sur le territoire et conditionne certains pratiques des commerces spécialisés dans la vente d’animaux de compagnie.

Depuis 2020, les municipalités ont l’obligation de faire respecter les dispositions du règlement provincial visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.  

Ce règlement contient des normes obligatoires minimales pouvant vous concerner directement. En conséquence, pour vous assurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement no 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas. 

Les codifications administratives et règlements publiés sur ce site sont offerts à titre indicatif seulement. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle de nos règlements par le biais d'une demande d’accès à ces documents.

Règlement provincial