Règlement n^o 1419 sur l'aqueduc

Le règlement n^o 1419 couvre l’ensemble du trajet parcouru par l’eau potable sur le territoire de Mont-Royal, depuis l’aqueduc jusqu’à sa consommation finale.

Il conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il établit, en outre, les pouvoirs généraux de la Ville de Mont-Royal à l’égard de son réseau de distribution, y compris en cas d’urgence.

C'est dans le règlement n^o 1419 que sont abordées notamment les heures permises pour l’arrosage, les procédures concernant l’utilisation de bornes-fontaines et les normes de la municipalité en matière de conduites et de raccordements.

Arrosage des pelouses : heures permises

Du 1^er mai au 1^er octobre, l'arrosage manuel des pelouses, jardins et autres aménagements végétaux est permis entre 6 h et 8 h et entre 18 h et 22 h les journées paires du calendrier pour les immeubles ayant un numéro civique pair, et les journées impaires du calendrier pour les immeubles ayant un numéro civique impair.

Pour les immeubles munis d’un système d’arrosage automatique, l'arrosage est permis de 3 h à 6 h le matin aux mêmes jours, toujours selon le numéro civique.

Consultez le règlement n^o 1419 [PDF 150ko]