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Avis publics


Afin de satisfaire aux exigences légales à cet égard, nos avis publics sont toujours publiés dans le Journal de Mont-Royal et affichés à l’hôtel de ville (90, avenue Roosevelt).

Dernière mise à jour : 2 septembre 2010

  • Demande de démolition partielle : 740, promenade Marlboro (lot 1 679 301 du cadastre du Québec)
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  • Demande de démolition partielle : 4360, chemin Côte-de-Liesse  (lot 1 679 197 du cadastre du Québec)
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  • Entrée en vigueur du règlement n° 1310-147 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait aux systèmes géothermiques, aux systèmes photovoltaïques et aux éoliennes
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  • Entrée en vigueur du règlement n° 1310-148 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait aux marges de recul pour les usages résidentiels unifamilial et bifamilial
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  • Entrée en vigueur du règlement n° 1313-3 modifiant le règlement de lotissement n° 1313 en ce qui a trait aux conditions préalables à l'approbation de plans relatifs à une opération cadastrale et à diverses dispositions
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  • Entrée en vigueur du règlement no 1310-146 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait aux marges de recul avant dans la zone P-405 (secteur Graham-Lombard)
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