Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme n’est pas une création locale contrairement aux autres comités consultatifs du conseil municipal. Il s’agit d’une structure qu’on trouve également dans les autres municipalités québécoises et dont les pouvoirs sont décrits à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour vous aider à y voir plus clair, le site du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) fournit une excellente description des caractéristiques et du fonctionnement d’un comité consultatif d’urbanisme dans sa forme la plus générique.

À Mont-Royal, la forme et le fonctionnement du CCU sont officialisés dans le Règlement no 1314 sur le Comité consultatif d’urbanisme.

Sauf exception, notre CCU se réunit en principe toutes les deux semaines, le vendredi. Faites parvenir vos plans à plans.ccu@ville.mont-royal.qc.ca.

Le CCU est composé de six membres :

  • Un membre du conseil, nommé par résolution du conseil et désigné sous le vocable de « membre du conseil », agit à titre de président du Comité.
  • Trois membres issus de l'Ordre des architectes du Québec ou de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, choisis parmi les résidents de la ville et nommés par résolution du conseil, sont désignés sous le vocable de « membres nommés ».
  • Un citoyen de Mont-Royal, nommé par résolution du conseil est désigné sous le vocable de « citoyen nommé ».

Par ailleurs, l’une des personnes suivantes doit assister aux séances du Comité : le directeur général, le directeur des Services techniques, le chef de division - Urbanisme et inspection; ces personnes n’ont pas le droit de vote.

Les travaux et les recommandations du Comité sont soumis sous forme de rapport au conseil.

Fonctions du comité

  • Mener des études et assister le conseil dans l'élaboration de sa politique d'urbanisme;
  • Prendre en considération toute demande écrite de modification à la réglementation d'urbanisme qui aura été soumise par le conseil et en faire rapport au conseil;
  • Étudier les demandes de permis et de certificats en fonction des objectifs et des critères prévus au Plan d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Étudier les plans soumis dans le cadre de l'application du Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble;
  • Étudier toute demande de dérogation mineure et faire des recommandations au conseil à cet égard.

Le comité peut aussi...

  • établir des comités d'études formés de ses membres et d’autres personnes;
  • avec l'autorisation du conseil, consulter tout expert;
  • avec l'autorisation du conseil, consulter tout employé de la Ville et exiger de celui-ci tout rapport ou étude jugé nécessaire;
  • convoquer, s’il y a lieu, les personnes qui auront soumis certains projets à la Ville afin d'obtenir les explications nécessaires.
  • s'occuper, à la demande du conseil, de toute autre activité complémentaire, comme des campagnes d’embellissement, de nettoyage, d'aménagement paysager et autres;
  • formuler toute autre recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction que le conseil pourrait demander de temps à autre.

Pour tout renseignement sur le CCU de la Ville de Mont-Royal

Communiquez avec nous par courriel ou téléphonez au 514-734-3042. Faites parvenir vos plans à plans.ccu@ville.mont-royal.qc.ca.