Les appels d’offres publics de notre cité-jardin sont publiés dans le journal Constructo.
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Les appels d'offres de plus de 100 000 $ sont affichés dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec. Il s’agit d’appels d’offres en cours.
Y sont par ailleurs listés les contrats accordés par la Ville de Mont-Royal qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Il s’agit d’appels d’offres déjà octroyés.
Liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000 $
Nos listes sont disponibles dans la documentation associée à cette page; utilisez le bouton bleu, à droite, pour y accéder.
Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle
La Ville de Mont-Royal est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle qui vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à leur adjudication. Il s’applique à tout document d’appel d’offres et requiert de la part des soumissionnaires qu’ils s’y conforment.
Consultez notre Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle.
Téléchargez la déclaration du soumissionnaire. Cette déclaration doit être dûment complétée et accompagner chaque soumission déposée.
Plaintes
Consultez notre procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.
- Contrat : 0 $ à 24 999,99 $ (taxes comprises)
- Contrat : 25 000 $ à 99 999,99 $ (taxes comprises)
- Contrat : 100 000 $ et plus (taxes comprises)
Règles générales d'approvisionnement de la Ville de Mont-Royal
Contexte juridique : Loi sur les cités et villes, article 573. La Loi prévoit des particularités et des exceptions.
- Appel d’offres sur invitation (par téléphone, télécopieur, courriel) à au moins deux fournisseurs qualifiés.
- Attribution par la Division des ressources matérielles jusqu’à concurrence de 24 999,99 $ (taxes comprises) avec autorisation de la direction générale (de 5 000 $ à 24 999,99 $).
Règles générales d'approvisionnement de la Ville de Mont-Royal
Contexte juridique : Loi sur les cités et villes, article 573. La Loi prévoit des particularités et des exceptions.
- Appel d’offres sur invitation à au moins deux fournisseurs qualifiés.
- Le conseil municipal peut exiger que certains appels d’offres obéissent à un système de pondération et d’évaluation des offres.
- Le conseil municipal attribue le contrat par voie de résolution.
Règles générales d'approvisionnement de la Ville de Mont-Royal
Contexte juridique : Loi sur les cités et villes, article 573. La Loi prévoit des particularités et des exceptions.
- Appel d’offres public.
- Le conseil municipal peut exiger que certains appels d’offres obéissent à un système de pondération et d’évaluation des offres.
- Parution dans les médias, habituellement les journaux La Presse et Constructo, et sur un babillard électronique approuvé par le gouvernement du Québec.
- Le conseil municipal attribue le contrat par résolution en séance publique.
Service de dépôt direct
Pour adhérer au service de dépôt direct, les fournisseurs doivent compléter le formulaire à cet effet et le faire parvenir à la Ville, accompagné d’un spécimen de chèque personnalisé au nom de l’entreprise, comportant la mention « ANNULÉ » au recto. Les documents numérisés peuvent être envoyés à cf-ap@ville.mont-royal.qc.ca.
Veuillez nous aviser de tout changement dans vos coordonnées bancaires en nous retournant un nouveau formulaire dûment complété ainsi qu’un nouveau spécimen de chèque.
Un avis de dépôt détaillé vous sera transmis par courriel deux (2) jours avant le dépôt à la banque.