Premier projet de Règlement n°1441-8 modifiant le Règlement de zonage n°1441
Ville · Conseil municipalPremier projet de Règlement n°1441-8 modifiant le Règlement de zonage n°1441.
Règlement n° E-2306 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 343 000 $ pour l'achat d'équipements informatiques et la refonte du site Web
Ville · Conseil municipalRèglement n° E-2306 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 343 000 $ pour l'achat d'équipements informatiques et la refonte du site Web.
Règlement n° E-2305 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 715 000 $ pour des travaux de parcs
Ville · Conseil municipalRèglement n° E-2305 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 715 000 $ pour des travaux de parcs.
Règlement n° E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales
Ville · Conseil municipalRèglement n° E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales.
Règlement n° E-2304 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 130 000 $ pour des travaux d'infrastructures d'égout et d'aqueduc
Ville · Conseil municipalRèglement n° E-2304 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 130 000 $ pour des travaux d'infrastructures d'égout et d'aqueduc.
Règlement n° E-2302 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 348 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements
Ville · Conseil municipalRèglement n° E-2302 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 348 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements.
Règlement n° E-2301 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 900 000 $ pour l'entretien des bâtiments et l'acquisition d'équipements
Ville · Conseil municipalRèglement n° E-2301 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 900 000 $ pour l'entretien des bâtiments et l'acquisition d'équipements.
Règlement n° 1384-43 modifiant le règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement en ce qui a trait aux amendes applicables
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1384-43 modifiant le règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement en ce qui a trait aux amendes applicables
Règlement n° 1404-23 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2023
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1404-23 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier de l'année 2023.
Règlement n° 1419-4 modifiant le règlement n° 1419 sur l'aqueduc en ce qui a trait à la tarification et à une compensation pour piscine
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1419-4 modifiant le règlement n° 1419 sur l'aqueduc en ce qui a trait à la tarification et à une compensation pour piscine.
Règlement n° 1415-5 modifiant le règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires en ce qui a trait au suivi et reddition de comptes budgétaires
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1415-5 modifiant le règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires en ce qui a trait au suivi et reddition de comptes budgétaires.
Règlement n° 1415-4 modifiant le Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires en ce qui a trait aux dépenses particulières et au suivi et reddition de comptes budgétaires
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1415-4 modifiant le Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires en ce qui a trait aux dépenses particulières et au suivi et reddition de comptes budgétaires.
Règlement n° 1458-3 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait au seuil d'appel d'offres public
Ville · Appels d'offresRèglement n° 1458-3 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait au seuil d'appel d'offres public.
Règlements du stationnement souterrain
Ville · StationnementRèglements du stationnement souterrain.
Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil
Ville · Conseil municipalCodification administrative du Règlement no 1438 sur la régie interne du conseil.
Règlement n°1438-3 modifiant le Règlement n°1438 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à l'avis de convocation et à l'enregistrement des séances du conseil
Ville · Conseil municipalRèglement n°1438-3 modifiant le Règlement n°1438 sur la régie interne du conseil en ce qui a trait à l'avis de convocation et à l'enregistrement des séances du conseil.
Règlement n° 1441-7 modifiant le règlement de zonage n° 1441 sur le coefficient d’emprise au sol (c.e.s.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone p-412
Ville · Conseil municipalRèglement n° 1441-7 modifiant le règlement de zonage n° 1441 en ce qui à trait au coefficient d’emprise au sol (c.e.s.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone p-412 (école secondaire Mont-Royal).
Premier projet de Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441
Ville · Conseil municipalPremier projet de Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441 en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).
Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Ville · Ressources humainesCodification Administrative du Règlement no 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal.
Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement (annexes)
Ville · Conseil municipalConsultez les annexes du Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement, groupées en un seul document.
Consultez également le règlement lui-même.
Règlement n° 1404-22 sur les taxes de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2022
Services aux résidents · TaxationCe règlement détermine le taux de taxe foncière par 100 $ de la valeur foncière ajustée pour différentes catégories d’immeuble. Il précise également les dates des paiements exigibles, énonce les modes de paiement acceptés et quantifie les taux d’intérêt, frais d’administration et autres pénalités applicables en cas de retard ou de non-paiement.
Tenue virtuelle de registres : Règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206 et E-2207
Ville · Conseil municipalTenue virtuelle de registres : Règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206 et E-2207.
Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ville · Conseil municipalCe règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
Ville · Conseil municipalCe règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte.
Règlement n° 1455 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2019 et suivantes
Ville · Conseil municipalRémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités.
Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Rockland : projet de règlement n° 1440-1 (octobre 2020) - partie 2
Ville · Conseil municipalCe projet de règlement est lié à l'avis public annonçant son adoption et l'ouverture d'une consultation par écrit le concernant.
En raison de son poids, le document est scindé en deux.
Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Rockland : projet de règlement n° 1440-1 (octobre 2020) - partie 1
Ville · Conseil municipalCe projet de règlement est lié à l'avis public annonçant son adoption et l'ouverture d'une consultation par écrit le concernant.
En raison de son poids, le document est scindé en deux.
Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale
Services aux résidents · BibliothèqueCe règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire.
Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion
Ville · Conseil municipalCe règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion à Mont-Royal.
Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle
Services aux entreprises · Appels d'offresCe règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livraison et de la fiabilité des fournisseurs.
Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Services aux résidents · Évaluation foncièreCe règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition.
Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Rénovation résidentielles · Plan d'implantation et d'intégration architecturaleCe règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises.
Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment
Services aux résidentsCe règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents.
Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille également les conditions d’obtention d’un permis temporaire d’application.
Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles
Rénovation résidentielles · Comité de démolitionCe règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes de permis de démolition.
Règlement n° 1432 sur le déneigement
Services aux résidents · VoirieCe règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité des aires où ce dernier effectue l'enlèvement de la neige.
Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage
Ville · Direction généraleCe règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif.
Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence et les taxis.
Règlement n° 1400 sur les subventions relatives aux bâtiments commerciaux du centre-ville
Services aux entreprises · SubventionsCe règlement permet aux propriétaires ou locataires d’établissement commercial au centre-ville de Mont-Royal de recevoir, à certaines conditions, une subvention en compensation du coût des travaux d’agrandissement ou de rénovation de leur bâtiment.
Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires
Services aux résidents · Sécurité civileCe règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à-porte.
Règlement n° 1437 divisant le territoire de la municipalité en six districts électoraux
Ville · Conseil municipalCe règlement détaille les six districts électoraux de Mont-Royal.
Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme
Ville · Vivre à VMRCe règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et et l’organisation des réseaux de transport.
Règlement de lotissement n° 1442
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis.
Règlement de construction n° 1443
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement encadre l'édification, la modification et la démolition de tout assemblage de matériaux sur le territoire de Mont-Royal.
Règlement n° 1358 sur la collecte sélective et l’enlèvement des déchets
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement régit pour tous les types d’immeubles de Mont-Royal la disposition, l'horaire des collectes et l’entreposage des ordures ménagères et commerciales, mais aussi des matières récupérables, des résidus domestiques dangereux (RDD), des objets volumineux, des résidus de jardin ou de table, des déchets de construction, etc.
Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.
Règlement n° 1444 sur les permis et certificats
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement détaille la procédure relative à l'obtention d'un permis (lotissement, construction ou démolition) ou d'un certificat d'autorisation.
Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement interdit l’utilisation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales
Services aux entreprises · Délivrance des permisCe règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles. Dans le cas du jardinage et du déneigement, les entrepreneurs doivent en premier lieu communiquer avec notre Sécurité publique : 514-734-4666.
Règlement sur les dérogations mineures n° 1312
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme.