Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Services aux résidents · Évaluation foncièreCe règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition.
Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement (annexes)
Ville · Conseil municipalAnnexes I à XII du Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement, groupées en un seul document.
Consultez également le règlement lui-même.
Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Rénovation résidentielles · Plan d'implantation et d'intégration architecturaleCe règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises.
Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment
Services aux résidentsCe règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents.
Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille également les conditions d’obtention d’un permis temporaire d’application.
Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles
Rénovation résidentielles · Comité de démolitionCe règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes de permis de démolition.
Règlement n° 1432 sur le déneigement
Services aux résidents · VoirieCe règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité des aires où ce dernier effectue l'enlèvement de la neige.
Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage
Ville · Direction généraleCe règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif.
Règlement n° 1419 sur l'aqueduc
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment notamment les heures permises pour l’arrosage des pelouses.
Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence et les taxis.
Règlement n° 1400 sur les subventions relatives aux bâtiments commerciaux du centre-ville
Services aux entreprises · SubventionsCe règlement permet aux propriétaires ou locataires d’établissement commercial au centre-ville de Mont-Royal de recevoir, à certaines conditions, une subvention en compensation du coût des travaux d’agrandissement ou de rénovation de leur bâtiment.
Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires
Services aux résidents · Sécurité civileCe règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à-porte.
Règlement sur les dérogations mineures n° 1312
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme.
Règlement n° 1437 divisant le territoire de la municipalité en six districts électoraux
Ville · Conseil municipalCe règlement détaille les six districts électoraux de Mont-Royal.
Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés
Ville · Conseil municipalCe règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles.
Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires
Ville · Conseil municipalCe règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre.
Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme
Ville · Vivre à VMRCe règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et et l’organisation des réseaux de transport.
Règlement de lotissement n° 1442
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis.
Règlement n° 1441 sur le zonage (plan)
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxLe plan délimite les secteurs d’application du Règlement n° 1441 sur le territoire.
Règlement de construction n° 1443
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement encadre l'édification, la modification et la démolition de tout assemblage de matériaux sur le territoire de Mont-Royal.
Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens
Services aux résidents · Sécurité civileCe règlement traite entre autres des modalités d'obtention du permis que les propriétaires de chats ou chiens doivent se procurer annuellement. Il définit également les endroits interdits aux animaux sur le territoire et conditionne certains pratiques des commerces spécialisés dans la vente d’animaux de compagnie.
Règlement n° 1358 sur la collecte sélective et l’enlèvement des déchets
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement régit pour tous les types d’immeubles de Mont-Royal la disposition, l'horaire des collectes et l’entreposage des ordures ménagères et commerciales, mais aussi des matières récupérables, des résidus domestiques dangereux (RDD), des objets volumineux, des résidus de jardin ou de table, des déchets de construction, etc.
Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Rénovation résidentielles · Comité consultatif d'urbanismeCe règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques.
Règlement n° 1448 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Mont-Royal
Ville · Conseil municipalConformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, ce règlement détaille les règles de conduite et mécanismes de contrôle destinés aux élus de Mont-Royal en matière de conflits d’intérêt et ce, pendant ou après leur mandat.
Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
Services aux résidents · Sécurité civileCe règlement favorise le bien-être des résidents sur une base individuelle et collective et ce, autant sur les propriétés privées que dans l’espace public. Il aborde diverses nuisances, entre autres le bruit, les pratiques commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple.
Règlement n° 1441 sur le zonage (chapitres)
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement conditionne les usages permis dans chacun des secteurs de la municipalité, en plus d’en déterminer les restrictions en termes de marges de recul, de hauteur, de volume et de surface constructible.
Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement
Services aux résidents · Sécurité civileCe règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique.
Règlement n° 1404-19 sur les taxes de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2019
Services aux résidents · TaxationCe règlement détermine le taux de taxe foncière par 100 $ de la valeur foncière ajustée pour différentes catégories d’immeuble. Il précise également les dates des paiements exigibles, énonce les modes de paiement acceptés et quantifie les taux d’intérêt, frais d’administration et autres pénalités applicables en cas de retard ou de non-paiement.
Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.
Règlement n° 1441 sur le zonage (grilles)
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxLes grilles résument entre autres les usages permis et interdits pour chaque zone.
Règlement n° 1444 sur les permis et certificats
Rénovation résidentielles · Renseignements générauxCe règlement détaille la procédure relative à l'obtention d'un permis (lotissement, construction ou démolition) ou d'un certificat d'autorisation.
Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Services aux résidents · EnvironnementCe règlement interdit l’utilisation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales
Services aux entreprises · Délivrance des permisCe règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles. Dans le cas du jardinage et du déneigement, les entrepreneurs doivent en premier lieu communiquer avec notre Sécurité publique : 514-734-4666.