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Territoire des 19 arrondissements de Montréal

La Ville de Montréal possède un règlement sur le chauffage au bois régissant l’utilisation de ce type de combustible solide sur son territoire. Ce règlement ne s’applique pas à la Ville de Mont-Royal.

Territoire de la Ville de Mont-Royal

À Mont-Royal, c’est le règlement no 1424 visant à réduire les émissions polluantes et à préserver la qualité de l’air qui s’applique. En vertu de ce règlement, les Monterois dont la demeure était déjà munie d’un foyer ou d’un appareil à combustible solide, le 25 janvier 2017, peuvent continuer de l’utiliser.

Cependant, depuis cette date, le règlement interdit l’installation de foyer, d’appareil à combustible solide ou le remplacement d’un foyer existant ou d’un appareil, sauf s’il s’agit d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Il faut également noter qu’il est interdit d’utiliser un appareil de chauffage d’appoint à combustible solide déjà présent - lorsqu’un avertissement de smog est en vigueur pour la région de Montréal.

Rappelons que les appareils fonctionnant au gaz naturel, au propane ou à l’électricité ne sont pas visés par le règlement no 1424.

 

Bonnie Hill

Chef de division – Urbanisme et inspection

20, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z4

Comptoir des inspections

Réceptionniste

20, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z4