• Divers

Afin d’accommoder les consignes de distanciation et d’éviter les rassemblements, exceptionnellement le conseil municipal demande aux résidents intéressés de se prononcer par écrit d’ici le 20 août – et non en personne – concernant la demande d’une dérogation mineure au 25, avenue Franklin. La demande de dérogation mineure porte sur la marge de recul latérale droite de l'immeuble.

Contexte

Conformément à l’arrêté n° 2020-49 émis par le gouvernement du Québec le 4 juillet 2020, tout intéressé peut se faire entendre lors d’une consultation écrite sur la demande de dérogation mineure portant sur la marge de recul latérale droite de l'immeuble situé au 25, avenue Franklin. La consultation écrite, d’une durée de 15 jours, a fait l’objet le 5 août d’une annonce par voie d’avis public.

L'objet de cette demande est de légaliser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures n° 1312, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,84 m, empiétant de 0,14 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la construction en 1954.

Il est à noter que le Règlement de zonage n° 1441 actuel prévoit des marges latérales minimales de 2,3 m dans la zone H-541-B, portant l'empiètement à 0,46 m.

La présente demande de dérogation est rendue nécessaire par l’empiètement de 0,14 m au moment de la construction et l’approbation de cette demande légalisera la marge de recul latérale droite mais ne pourra s'appliquer à toute construction subséquente.

 

Ill. 1 - 25, avenue Franklin : vue de face.

 

Ill. 2 - 25, avenue Franklin : vue de haut.