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Le conseil municipal de Mont-Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 27 septembre 2021, à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé au 159, chemin Normandy.

Cette demande de dérogation mineure a fait l’objet le 8 septembre 2021 d’une annonce par voie d’avis public.

L'objet de cette demande est d’autoriser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures n° 1312, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,80 m, empiétant de 0,2 m dans la marge minimale de 2 m requise au moment de la construction en 1953.

Il est à noter que le Règlement de zonage n° 1441 actuel prévoit une marge latérale minimale de 2,3 m dans la zone H-531-D.

La présente demande de dérogation est rendue nécessaire par l’empiètement de 0,2 m au moment de la construction et l’approbation de cette demande légalisera la marge de recul avant mais ne pourra s'appliquer à toute construction subséquente.

DÉROGATION MINEURE

En vertu du Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures, le conseil devra considérer les conditions suivantes :

1. la demande de dérogation mineure au règlement de zonage ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de Ville de Mont-Royal ;

2. l’immeuble est conforme aux autres dispositions du Règlement de zonage n° 1441 et des Règlements de lotissement n° 1442 et de construction n° 1443 ;

3. l’application de la marge de recul actuelle aurait pour effet de créer un préjudice sérieux au propriétaire.

COMMENTAIRES

Toute personne que cette demande intéresse pourra se faire entendre du conseil municipal lors de la séance du 27 septembre 2021.

De plus, conformément aux directives émises par le gouvernement du Québec, il est également possible de se faire entendre en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 23 septembre 2021.

Pour être admissible, un commentaire écrit doit être :

• transmis par courriel à l’adresse suivante : greffier@ville.mont-royal.qc.ca;

ou

• être déposé dans la boîte de réception du courrier de l’hôtel de ville au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, à l’attention du greffier.